La FNI appelle le gouvernement à utiliser pleinement les registres communaux, modernisés par le décret n° 2026‑590 publié au JO du 4 juillet 2026, pour repérer les personnes âgées et handicapées les plus vulnérables en cas de canicule. Elle demande que les infirmiers libéraux soient intégrés officiellement dans la chaîne d’alerte territoriale, avec une instruction nationale, un protocole encadrant les transmissions de données et une reconnaissance conventionnelle de leur mission d’« aller‑vers » à domicile. Objectif : intervenir plus tôt auprès des personnes isolées, prévenir les déshydratations graves, éviter des hospitalisations et réduire la surcharge des urgences.
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) demande au gouvernement de transformer sans délai les registres communaux en véritable outil opérationnel de prévention sanitaire à domicile, en y articulant explicitement l’action des infirmiers libéraux lors des épisodes caniculaires et des crises sanitaires.
Cette demande intervient quelques jours après la publication au Journal officiel du 4 juillet 2026 du décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif au registre nominatif dit « registre communal », texte qui est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication et qui modernise profondément le dispositif. Le décret élargit les finalités du registre à la lutte contre l’isolement social, au repérage de la perte d’autonomie et à l’organisation du contact avec les personnes vulnérables lorsque le plan d’alerte et d’urgence est activé.
« Les outils juridiques existent désormais. Ce qu’il manque, c’est une décision politique claire pour permettre aux infirmiers libéraux d’aller vers les personnes les plus fragiles avant qu’elles ne basculent vers l’urgence ou l’hospitalisation », déclare Daniel Guillerm, au nom de la FNI.
La CNIL a elle-même reconnu l’importance du registre communal pour identifier en amont les personnes vulnérables et adapter leur accompagnement en cas de crise, notamment afin d’éviter une surcharge du système de santé, tout en exigeant des garanties strictes de confidentialité, d’habilitation et de traçabilité des données. Dans ce nouveau cadre, la FNI demande que les IDEL soient explicitement intégrés dans la chaîne d’alerte territoriale en période de vigilance orange ou rouge.
La FNI propose :
· Une instruction nationale intégrant les infirmiers libéraux dans l’activation des registres communaux en période de canicule.
· Un protocole national encadrant les transmissions de données utiles, la traçabilité des interventions et le retour d’information vers les maires, CCAS et médecins traitants
· Une reconnaissance conventionnelle et financière de cette mission d’« aller-vers » à domicile
« Chaque heure perdue en pleine canicule peut aggraver l’état d’une personne âgée isolée. Les infirmiers libéraux sont présents sur tout le territoire ; ils doivent pouvoir être mobilisés rapidement, de manière sécurisée et reconnue, grâce aux registres communaux », ajoute Daniel Guillerm.
Pour la FNI, il ne s’agit pas de créer un dispositif nouveau, mais d’utiliser pleinement un outil désormais modernisé par le décret du 3 juillet 2026 pour prévenir les déshydratations graves, éviter des hospitalisations et protéger plus efficacement les personnes vulnérables à domicile.
À propos de la FNI : première organisation syndicale des infirmiers libéraux…
