S’installer
Le Financement
- Selon votre mode d’installation (création, acquisition d’une clientèle, regroupement), vous aurez probablement à mettre en place un financement. Celui-ci est destiné à couvrir vos dépenses mais aussi à prévoir, le cas échéant, un fonds de roulement vous permettant de développer vos honoraires en toute sérénité.
- En principe, l’acquisition d’une clientèle ne doit pas représenter plus de 40% de la moyenne des recettes annuelles des 3 dernières années du cédant. Également, votre taux de charges privées par rapport à vos ressources (votre bénéfice professionnel net de charges professionnelles) ne doit pas représenter plus de 30%.
- Différentes solutions sont possibles pour vous accompagner dans votre projet :
– Crédit d’équipement, en général sur une durée maximum de 7 ans
– Crédit-bail (pour le matériel ou la voiture dès lors qu’ils sont neufs) - Dans le cadre de son partenariat avec la FNI, la Banque Populaire vous réserve des conditions préférentielles.
Les démarches administratives
- Inscription à l’ordre
Cette inscription est obligatoire quel que soit votre mode d’exercice.
Vous obtiendrez ainsi votre numéro RPPS.
Ce numéro vous sert de numéro de référence unique nécessaire, notamment, pour l’acquisition de la carte de professionnel de santé si vous envisagez de vous installer.
Les futurs remplaçants obtiendront auprès de l’Ordre Infirmier leur autorisation de remplacement qui sera à renouveler de façon annuelle.
- Inscrivez-vous auprès de la CPAM
- Votre première installation sous convention est possible immédiatement si vous justifiez des conditions suivantes :
– vous possédez un diplôme d’État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l’Union européenne (UE)
– et vous pouvez justifier d’une de ces deux périodes d’expérience : - au cours des 6 années précédant la demande d’installation en libéral sous convention de 24 mois d’expérience (3 200h) au sein d’une structure de soins généraux (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire…), sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier cadre, où vous avez été amené à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé nécessite des interventions infirmières diversifiées.
- ou de 6 mois (ou 800 h ou 109 jours) d’expérience en tant que remplaçant d’un infirmier conventionné au cours des 6 années précédant la demande d’installation en libéral sous convention en plus des 18 mois (ou 2 400 heures) d’expérience déjà justifiés dans une structure de soins généraux dans les 6 années précédant la date de demande de remplacement en libéral.
- Ces conditions remplies, vous pouvez compléter votre dossier de demande d’installation sur le site installation-idel.ameli
.
- Portail unique
Dans un délai maximum de 8 jours après votre début d’activité, vous devez vous enregistrer sur le site du portail unique quel que soit votre mode d’activité. https://portailpro.gouv.fr/
Le portail transmettra auprès de
- L’URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.
- La CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes Orthophonistes (mais aussi des orthoptistes et pédicures podologues)
- Contractez une assurance « Responsabilité Civile »
Cette assurance est obligatoire. Les Infirmiers Libéraux sont responsables civilement et pénalement des actes qu’ils effectuent.
- Il est conseillé de prendre une responsabilité juridique : dans le cadre de son partenariat avec la FNI, la MACSF vous réserve des conditions préférentielles.
- Les zones d’installations
Selon votre lieu d’installations vous allez vous installer en :
- Zone sur-dotée
- Zone très dotée
- Zone intermédiaire
- Zone sous dotée
- Zone très sous dotée
Pour connaitre votre zonage vous devez vous rendre sur le site : https://cartosante.atlasante.fr/#c=home
Des démarches spécifiques seront à réaliser en fonction de votre zone d’installation. Ces démarches sont décrites dans l’avenant 6 de la convention infirmière.
