La FNI alerte sur la dégradation du dialogue conventionnel local

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Le dialogue conventionnel local traverse une zone de turbulences. Des représentants infirmiers font état, dans différents territoires, d’un essoufflement des échanges avec les caisses d’Assurance maladie. La FNI nationale a écrit au directeur de la Cnam pour alerter.

Retards dans le traitement des dossiers, manque de visibilité sur certaines procédures, difficultés à obtenir des réponses, les représentants des infirmiers libéraux dans les territoires observent des signaux inquiétants de dégradation du dialogue conventionnel local. La FNI s’interroge ainsi quant au bon fonctionnement des instances conventionnelles de proximité.

Exemple dans le Pas-de-Calais, où la situation a franchi un cap. Les conditions d’un dialogue constructif n’étant plus réunies, les élus de la FNI 62 ont pris la décision de se retirer de l’ensemble des instances conventionnelles départementales et régionales. Ils dénoncent notamment des dysfonctionnements persistants concernant les notifications d’indus, l’absence de réunion de la Commission des pénalités financières depuis fin 2024, ainsi qu’un manque de concertation sur plusieurs sujets conventionnels.

La FNI nationale a apporté tout son soutien à l’équipe départementale et a écrit au Directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie, Thomas Fatome, afin de demander qu’une attention particulière soit portée à ce dossier.

Lien vers le courrier

La FNI estime que le cas du Pas-de-Calais dépasse le cadre local et interroge plus largement la qualité du dialogue conventionnel. Elle invite donc l’ensemble de ses instances locales à faire remonter toute dégradation du dialogue conventionnel afin de centraliser les difficultés et alerter la caisse de ces dysfonctionnements inacceptables.

Pour la FNI, les instances paritaires sont un pilier essentiel de la vie conventionnelle, y compris au niveau local. Encore faut-il qu’elles permettent un véritable débat et que les contributions des représentants de la profession puissent être entendues et suivies d’effets.

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