Selon un rapport des inspections générales du ministère des Finances et des Affaires sociales (IGF et Igas) rendu public cette semaine, la chasse aux fraudeurs par l'Assurance-maladie devrait se concentrer davantage sur les professionnels de santé, et moins sur les particuliers. Parmi ces professionnels, les IDEL sont en première ligne.
Le rapport IGF-IGAS sur la fraude met fortement en avant les infirmiers libéraux, avec 330 M€ de fraudes détectées et stoppées entre 2016 et 2024. Un chiffre spectaculaire… mais qui ne dit ni combien d’IDEL sont concernés, ni quelle part relève d’une fraude intentionnelle, ni même quel est le taux de fraude rapporté à l’activité de la profession.
Le rapport lui-même reconnaît plusieurs limites majeures : confusion entre fraude, abus, faute et erreurs de cotation, nomenclatures complexes, corrélations statistiques qui ne prouvent aucune causalité et absence de données démontrant que les flux dégradés seraient réellement à l’origine d’une part significative des fraudes détectées.
Pourtant, les pistes proposées sont lourdes : plafonnement des flux dégradés, sanctions administratives, contrôle renforcé, facturation plus encadrée, développement du contrôle avant paiement.
La FNI défend une ligne simple : oui à la lutte contre les fraudeurs, non à la mise sous suspicion d’une profession entière. Avant toute nouvelle contrainte, il faut des données solides, comparables et transparentes, et surtout une vraie prise en compte des réalités du soin à domicile.
La FNI a produit une note de position sur ce rapport et publié un communiqué.
La fraude doit être combattue. Les IDEL, eux, doivent être respectés.
