Le rapport IGF-IGAS remis en octobre 2025 et rendu publique cette semaine met en avant 330 M€ de fraudes détectées et stoppées concernant les infirmiers entre 2016 et 2024. La FNI réagit fermement à ce rapport.
La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) partage pleinement l’objectif de lutte contre la fraude à l’Assurance maladie. Les fraudeurs doivent être identifiés et sanctionnés. Mais une profession entière ne peut être placée sous suspicion.
Le rapport IGF-IGAS met en avant 330 M€ de fraudes détectées et stoppées concernant les infirmiers entre 2016 et 2024. Un chiffre spectaculaire, mais qui ne renseigne ni sur le nombre d’IDEL concernés, ni sur leur proportion dans la profession, ni sur le taux de fraude rapporté au volume considérable de leur activité.
Des sanctions sur la base d’un lien non démontré ?
Le rapport cible notamment les flux dégradés, très utilisés dans le cadre des tournées à domicile, et envisage leur plafonnement ainsi que des sanctions administratives.
Pourtant, il reconnaît que la CNAM n’est pas en mesure de préciser quelle part des fraudes détectées est effectivement liée à ces flux dégradés. On ne peut pas sanctionner sur la base d’un soupçon que l’on n’est pas capable de quantifier.
Erreur de cotation n’est pas fraude
Le rapport reconnaît lui-même la complexité des nomenclatures et les erreurs de bonne foi. Sur 321 M€ d’anomalies de facturation et de cotation concernant les professionnels de santé, 28 % sont même des erreurs défavorables aux professionnels.
La FNI demande donc que soient clairement distingués fraude intentionnelle, abus, faute et erreur de facturation. Avant d’imposer de nouvelles contraintes aux IDEL, l’Assurance maladie doit produire des données transparentes et comparables : nombre de fraudeurs, taux de fraude rapporté aux dépenses de la profession et poids réel des flux dégradés dans les fraudes constatées.
« Oui à la traque des fraudeurs. Non à la mise sous surveillance d’une profession entière. Le domicile est un lieu de soin, pas un guichet de CPAM. »
La Fédération Nationale des Infirmiers a produit une note de position sur ce rapport.
La fraude doit être combattue. Les IDEL doivent être respectés.
Article mis à jour le 1 septembre 2026.
