Violences faites aux professionnels de santé : les mesures préconisées par la Conférence nationale de santé

Cet été, la Conférence nationale de santé (CNS), organisme consultatif auprès du ministère de la Santé qui a compétence pour formuler des avis et des propositions en vue d’améliorer le système de santé, a adopté un ensemble de mesures prioritaires pour lutter contre les violences qui ciblent les professionnels de santé. Les Idel sont bien évidemment concernés par cet arsenal « dans un contexte d’alerte croissante sur les phénomènes de violences à l’encontre des professionnels de santé », pointe CNS.

Dans son avis, la CNS, saisie, sur le sujet, par Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, identifie six catégories de recommandations. Pour le CNS, il est important d’avancer sur tous les fronts en même temps.

• Améliorer les connaissances pour une lutte plus efficace contre les violences à l’encontre des professionnels de santé. Là, l’enjeu est de mieux connaître et analyser le phénomène afin de mieux adapter les réponses.

• Prévenir les violences à l’encontre des professionnels de santé. Cela implique, tout d’abord, de consolider la relation de confiance entre les soignants et les soignés. Et ce, en développant la décision partagée dans l’exercice des professionnels de santé ; en améliorant la communication entre ces derniers et les patients ou leur famille et leurs proches ; en multipliant les missions de médiation ; enfin, en assurant la qualité des dispositifs d’accueil des usagers et en améliorant la conception et l’aménagement des locaux.

Deuxième piste, sensibiliser et former les professionnels de santé à la prévention des violences à leur égard, c’est-à-dire à leur identification et à leur repérage mais également aux techniques de communication adaptées à la prévention des violences et au désamorçage des situations potentiellement violentes.

Enfin, troisième axe, mettre à la disposition des professionnels de santé des environnements facilitants, qu’il s’agisse de la désignation de référents en la matière dans chaque territoire via les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou encore, d’éviter ou de sécuriser les situations professionnelles isolées (emploi de boutons d’urgence ou d’alerte).

• Encourager le signalement des violences en développant un système cohérent d’information et de recueil de ces violences. Outre le déploiement des moyens pour accompagner et traiter les signalements, il convient d’assurer la cohérence entre les différents dispositifs de signalement et d’observation.

• Accompagner et soigner les professionnels qui sont victimes. Ce qui passe par la mise en place de la convention cadre police-justice-santé pour faciliter le dépôt de plaintes, de mains courantes ainsi que leur  traitement. Il est également indispensable de préserver l’anonymat de la victime et de sécuriser ses données personnelles, notamment de ne pas faciliter l’accès à son adresse. A cela, s’ajoutent la mise à disposition d’un accompagnement sur le plan psychologique mais également en matière de numérique en santé et d’e-réputation et le suivi du dossier par le médecin du travail (santé au travail) en vue de faciliter leur retour rapide à l’emploi. Enfin, il apparaît pertinent de développer un réseau de professionnels formés à l’écoute, au recueil et à l’accompagnement des victimes.

• Adapter les politiques de lutte contre ces violences aux situations et aux populations spécifiques. Une attention renforcée doit être portée aux situations de violences institutionnelles, de violences dans un contexte de formation et enfin, de violences sexistes et sexuelles.

• Sensibiliser la population et les parties prenantes à ces violences. Et ce, en assurant une analyse territorialisée des signalements et une présentation annuelle devant les instances de démocratie en santé (CRSA, CTS) ; en évaluant régulièrement le politique de lutte contre ces violences ; enfin, en inscrivant cette thématique dans la Stratégie nationale de santé (SNS) et les Projets régionaux de santé (PRS).

La FNI partage l’ensemble de ces analyses mais regrette le temps perdu. Le diagnostic et les grandes lignes d’action sont en effet connus depuis des années. Or malgré les premières mesures, la situation ne s’améliore pas, au contraire. S’il est certain que le phénomène est en partie dû à l’évolution de la société dans son ensemble, il n’est pas possible de rester dans une politique soft de lutte contre les agressions faites aux soignants. Il est indispensable que les Pouvoirs publics changent de braquet sur ce dossier et prennent des mesures vigoureuses et crédibles de manière à rassurer les professionnels de santé, en particulier les Idel qui interviennent seuls au domicile des patients.  

Voir l’avis du CNS 

(https://sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/avis-rapports-et-recommandations/mandature-2020-2025/article/avis-du-14-06-23-relatif-aux-violences-a-l-encontre-des-professionnels-de-sante)

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