Dans son rapport annuel « Charges et produits » paru début juillet, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), formule des propositions afin de maîtriser les dépenses de santé.

Le rapport Charges et produits, qui contient une trentaine de pistes, doit tracer les perspectives de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 et permettre de réaliser 1,3 milliards d’euros d’économies sur la branche maladie, soit un volume comparable à l’an dernier. Les économies envisagées reposent sur une approche par pathologies chroniques (205 M€), des actions par populations stratégiques (25 M€), l’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins (690 M€) et sur la lutte contre les fraudes et les abus (345 M€).
Pour transformer l’organisation du système de santé et améliorer l’accès aux soins, la Cnam a identifié, comme l’un des leviers principaux, de former des binômes médecin-infirmier en soutenant « les différents modèles de coopérations entre le médecin traitant et les infirmiers intervenant au domicile du patient (délégation d’actes dans le cadre d’un protocole de coopération, téléconsultations assistées, téléexpertise, infirmier référent, etc.) ». Le rapport met en avant l’expérimentation RSMO (Réseau de Santé Le Mans Ouest), portée par une maison de santé du Mans, qui a permis de mettre en place un suivi de proximité coordonné entre médecin traitant de la MSP et l’infirmier(e) du secteur pour les patients âgés ou en situation de handicap ne pouvant pas se déplacer au cabinet du médecin. La Cnam reconnaît que « s’il existe de fait dans bien des cas », le binôme médecin/infirmier(e), « il n’est à l’heure actuelle pas structuré ni valorisé financièrement en tant que tel ».
La création du statut d’infirmier référent (ou infirmier de famille) dans la loi Valletoux, obtenu grâce à la FNI, va permettre une meilleure reconnaissance des compétences infirmières et une meilleure efficience du binôme médecin-infirmier(e). Attention toutefois à ne pas limiter, une fois de plus, le champ d’intervention de ces binômes à des schémas de coopération dans les structures de type MSP. D’ailleurs, la CNAM souligne dans son rapport qu’il convient de construire d’autres schémas de coopération que celui porté par la MSP du Mans cité en exemple. De son côté, la FNI plaide pour une meilleure reconnaissance et valorisation de la coopération IDEL/médecin dans le cadre de coopérations souples comme l’Équipe de soins coordonnée avec le patient (ESCAP).
La Cnam préconise par ailleurs l’accélération du dépistage précoce du diabète ou encore une meilleure structuration des urgences dentaires, psychiatriques, pédiatriques et obstétricales.
La lutte contre les fraudes est également un poste important d’économies attendues par la Cnam. Un programme annuel de lutte portant sur l’ensemble des prestations est suggéré avec une attention particulière sur les centres de santé.
Le rapport s’intéresse également aux effets de la financiarisation dans le secteur de la santé qui « induit des risques bien identifiés, […], mais peut aussi présenter certains avantages ». Les risques de réduction de l’accès aux soins liée à la restructuration de l’offre avec des fermetures de sites, ou une dégradation de la qualité pour obéir aux logiques de rentabilité, sont pointés, par l’Assurance maladie. Mais, la financiarisation peut aussi parfois servir ou accélérer l’atteinte d’objectifs des politiques publiques, lorsque celles-ci nécessitent des investissements ou des restructurations importantes, à travers l’apport de capital privé dans le système de santé. La FNI qui combat les tentatives de financiarisation des soins infirmiers, suivra avec la plus grande attention les travaux que la CNAM compte mener sur cette question qui ne semble pas tranchée.
Enfin, comme l’ont d’ailleurs souligné la Première ministre et le ministre des Comptes publics, le budget de la Sécu comportera un plan d’action pluriannuel de maîtrise des dépenses d’indemnités journalières dont les coûts se sont envolées depuis la crise sanitaire, et un moindre remboursement de certains médicaments.