L’Avenant 6 à la convention nationale a parmi ses objectifs de valoriser la prise en charge par les IDEL des sorties d’hospitalisation post-chirurgie. En plus d’inscrire de nouveaux actes à la NGAP, ces dispositions permettent l’élargissement des compétences de tous les infirmiers.
Une nouvelle étape des mesures liées à l’Avenant 6 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier : ce sont les actes visant à accélérer le déploiement de la chirurgie ambulatoire et de la RAAC. Ainsi, un tout nouvel article 7 est créé au chapitre 2 (soins spécialisés).
Parmi les actes qu’il contient, on trouve deux séances de surveillance dont l’une spécifique au cathéter péri-nerveux qui a nécessité une modification de notre décret de compétences. En effet, les soins liés au cathéter périnerveux ne pouvaient être réalisés par l’infirmier qu’« à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment ». Autant dire une condition impossible à respecter en pratique libérale.
Grâce à l’Avenant 6, le décret de compétences évolue en intégrant à l’article R4311-7 (soins sur prescription médicale) un alinéa 4° bis « Surveillance et retrait de cathéters périnerveux pour analgésie postopératoire mis en place par un médecin »[1]
Et c’est là aussi un des objectifs de l’Avenant 6 : sécuriser la pratique des professionnels sur le terrain. Ainsi avec une NGAP actualisée et des compétences élargies, la surveillance et le retrait du cathéter péri-nerveux sont réalisables et facturables en toute légalité à domicile.
Cette réglementation adaptée à la pratique, va permettre de conforter les IDEL dans leur rôle d’acteurs indispensables au virage ambulatoire.
[1]Décret n°2021-97 du 29 janvier 2021