Un pas de plus dans l’avancée les compétences infirmières

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L’Avenant 6 à la convention nationale a parmi ses objectifs de valoriser la prise en charge par les IDEL des sorties d’hospitalisation post-chirurgie. En plus d’inscrire de nouveaux actes à la NGAP, ces dispositions permettent l’élargissement des compétences de tous les infirmiers.

Une nouvelle étape des mesures liées à l’Avenant 6 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier : ce sont les actes visant à accélérer le déploiement de la chirurgie ambulatoire et de la RAAC. Ainsi, un tout nouvel article 7 est créé au chapitre 2 (soins spécialisés).

Parmi les actes qu’il contient, on trouve deux séances de surveillance dont l’une spécifique au cathéter péri-nerveux qui a nécessité une modification de notre décret de compétences. En effet, les soins liés au cathéter périnerveux ne pouvaient être réalisés par l’infirmier qu’« à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment ». Autant dire une condition impossible à respecter en pratique libérale.

Grâce à l’Avenant 6, le décret de compétences évolue en intégrant à l’article R4311-7 (soins sur prescription médicale) un alinéa 4° bis « Surveillance et retrait de cathéters périnerveux pour analgésie postopératoire mis en place par un médecin »[1]

Et c’est là aussi un des objectifs de l’Avenant 6 : sécuriser la pratique des professionnels sur le terrain. Ainsi avec une NGAP actualisée et des compétences élargies, la surveillance et le retrait du cathéter péri-nerveux sont réalisables et facturables en toute légalité à domicile.

Cette réglementation adaptée à la pratique, va permettre de conforter les IDEL dans leur rôle d’acteurs indispensables au virage ambulatoire.


[1]Décret n°2021-97 du 29 janvier 2021

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La FNI est le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux en France. Association Loi 1901 fondée en 1949 elle œuvre pour la défense et la promotion de la profession, en négociant avec les autorités de santé et en accompagnant les infirmiers dans leur pratique quotidienne.

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Comment la FNI défend-elle les intérêts des infirmiers libéraux ?

La FNI participe aux négociations de la Convention et de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), représente les infirmiers libéraux auprès des autorités de santé et des institutions, et veille à la reconnaissance et à la valorisation de la profession.

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Pour rejoindre la FNI, il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne disponible ici https://fni.fr/annuaire-fni/, ou contacter les élus du syndicat départemental de votre département pour obtenir des informations supplémentaires. L'adhésion est mensuelle ou annuelle, sans engagement.

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