Traque aux indus, manque de moyens, corporatismes… les flops de l’année 2023

Si 2023 a été une année particulièrement riche pour la profession, elle a également eu son lot de déceptions. L’intensification des contrôles sur les indus par la Cnam, l’insuffisance de moyens donnés aux soins de ville et l’attitude toujours plus corporatiste des médecins sont autant de points noirs à souligner.

La chasse aux indus, nouvelle obsession de la Cnam

La lutte contre les fraudes et ce que l’Assurance maladie appelle « la gestion du risque » se sont une nouvelle fois amplifiées en 2023. Le gouvernement souhaite en effet depuis 2 ans resserrer les mailles du filet à grand renfort d’algorithmes et s’est lancé dans une politique du chiffre dont les IDEL font les frais. Celles qui commettent des erreurs, de bonne foi, risquent ainsi d’être étrillées au même titre que les serial fraudeurs. Une situation insupportable que viennent compliquer les erreurs, quasi systématiques des libellés des prescriptions d’actes infirmiers par les médecins. Lors du congrès de la FNI, les IDEL ont clairement fait part à Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam, de leur ras le bol vis-à-vis du harcèlement subi de la part de l’Assurance maladie dans ce contexte. La FNI a dénoncé à plusieurs reprises les excès de zèle de certaines caisses locales, certaines d’entre elles pouvant avoir des interprétations « exotiques » de l’application de la nomenclature. La DG de la Cnam a toutefois concédé que la très grande majorité des erreurs de cotation commises par les IDEL sont de « bonne foi », justifiant au passage que les caisses empoisonnent la vie des IDEL pour des montants ridicules. La FNI continuera donc de dénoncer les comportements abusifs de certaines caisses en matière de « gestion du risque ».

Le manque de moyens… et d’ambition du PLFSS 2024

Le rendez-vous budgétaire de l’automne a une nouvelle fois été décevant. Pour la FNI, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ne permettra aucunement de répondre aux défis du système de santé, notamment avec un Objectif national de dépenses (Ondam) global inférieur à l’inflation. L’Ondam de ville ne fait pas mieux avec une progression de +3,5%, ce qui est clairement insuffisant pour répondre au défi de l’accès aux soins et du Grand âge. Au-delà des chiffres, de nombreuses mesures majeures pour les soins de ville sont renvoyées à des décrets, éloignant ainsi les dossiers les plus importants du champ conventionnel. On ne retiendra que la réforme importante de l’assiette sociale des indépendants, qui va réduire les cotisations de CSG payées par les indépendants, dont les IDEL et qui doit permettre une amélioration très sensible de leur retraite.

La rengaine corporatiste des syndicats de médecins

En 2023, la situation de l’accès aux soins dans notre pays s’est encore un peu plus dégradée. Cela n’a pas empêché les médecins de continuer d’adopter des postures corporatistes systématiques, s’opposant aussi bien à l’accès direct des IPA qu’au partage de compétences, et ce au détriment de l’intérêt des patients. Ces réactions corporatistes épidermiques ont atteint des sommets en 2023, année de négociation d’une nouvelle convention médicale, les médecins allant jusqu’à faire grève en février contre la loi Rist sur l’accès direct, pour bloquer l’émancipation des infirmières en pratique avancée (IPA). La députée et rhumatologue Stéphanie Rist, attaquée violemment par les médecins pour sa proposition de loi, dénonçait alors elle-même dans les colonnes du Quotidien du médecin, ce « corporatisme » qui fait barrage aux transferts de compétences et au travail en interpro. En 2023, les attitudes corporatistes de certains médecins ont ainsi pesé sur les débats parlementaires et ralenti un peu plus la mise en place de solutions efficaces pour l’accès aux soins. Pire encore, l’échec de leur négociation conventionnelle au printemps menace l’avenir du système conventionnel tout entier. C’est injuste, mais Aurélien Rousseau, alors ministre de la Santé, ne s’en est pas caché en indiquant qu’un nouvel échec mettrait à mal le système conventionnel, ce qui n’a pas manqué d’exaspérer la FNI comme l’ensemble des syndicats paramédicaux !

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