L’Assurance Maladie ouvre ce jeudi de nouvelles négociations interprofessionnelles avec les syndicats représentatifs des professions de santé libérales pour faire évoluer le contenu de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des CPTS. Le danger est que le sujet central de la coordination des soins ne soit pas traité au profit de la seule question du financement de ces structures nées de la loi Touraine de 2016. Explications.
Dans son plan « Ma Santé 2022 », dès 2017, le gouvernement avait annoncé la couleur : en créant 1000 CPTS, les professionnels de santé seraient mieux coordonnés et l’accès aux soins des patients dans les territoires serait amélioré. Concrètement, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) visent à fédérer les équipes de soins primaires, les acteurs de soins des premier et deuxième recours et les acteurs médico-sociaux. Leurs missions : faciliter l’accès à un médecin traitant, améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville, organiser les parcours des patients et développer la prévention.
En juin 2019, les syndicats de professionnels de santé et la CNAM ont signé un accord interprofessionnel qui acte le financement conventionnel des CPTS selon leur taille, laquelle est fixée selon le nombre d’habitants du territoire couvert par celle-ci. Malgré les sommes en jeu, jusqu’à 90 000 euros pour les CPTS XXL, le décollage des CPTS reste assez limité avec moins de 200 CPTS concrétisées. Pressée par le gouvernement de faire du chiffre pour atteindre l’objectif de 1000 CPTS, la CNAM veut aller plus loin dans le financement et les missions.
Si l’idée de soutenir les professionnels de santé pour qu’ils se coordonnent est louable en revanche, l’obstination du Gouvernement à vouloir développer des structures à tout prix (au sens propre) lui a fait perdre de vue l’essentiel : le contenu et les modalités de la coordination elle-même dans le contexte spécifique de l’exercice libéral. En réalité les budgets très conséquents mis sur la table pour la création et le fonctionnement des CPTS ne visent qu’à financer l’organisation d’une forme de bureaucratie importée des hôpitaux, laquelle se traduit par l’embauche d’agents administratifs en charge de la gestion paperassière imposée par les textes. Et c’est là que le bât blesse.
Les premiers maillons de la coordination des soins que sont les équipes de soins ouvertes restent au bord de la route. Or ces équipes, nécessairement ouvertes, assurent la coordination de proximité à partir du triptyque socle médecin-infirmier-pharmaciens. Elles sont la première brique des CPTS. Sans ces équipes, les CPTS restent en panne.
C’est pourquoi, avant d’ouvrir à nouveau le carnet de chèque de la CNAM au profit de CPTS encore virtuelles, il est urgent de donner des moyens aux équipes de soins et d’ouvrir les financements aux formes d’équipes construites par les acteurs libéraux. De la même manière, il faut que les professions et les acteurs s’entendent sur une définition partagée de la coordination des soins. Qu’y met-on ? Comment assurer la traçabilité des actes ? Comment la finance-t-on ? Etc. Autant de questions que ni les Maisons de santé pluridisciplinaires, ni les Centres de santé avec leur cohorte de salariés ne peuvent répondre à la place des soignants libéraux à moins de vouloir transformer les CPTS en structures « bankables » afin de les céder à des groupes financiers, à l’instar des cliniques et des Ehpad.
La coordination des soins de proximité est stratégique face aux défis de la désertification médicale qui continue de s’aggraver et de la prise en charge des personnes dépendantes liées au grand âge. Faire émerger d’un côté une coordination administrative mais sans bras, et de l’autre, une coordination de terrain agile et efficiente, mais sans financement, est contre productif. En avons-nous les moyens au moment où notre pays est confronté à des déficits abyssaux ?
La FNI ne se résout pas à voir naître une coordination à deux vitesses dont les perdants seraient les patients, les soignants libéraux, et les contribuables. Alors attention, la coordination oui, trois fois oui, mais pas n’importe laquelle. Car non, tout n’est pas bon dans la coordination !
