Invité à s’exprimer lors du récent Congrès de la FNI des 4 et 5 décembre, le Directeur général de l’Assurance maladie s’est montré habile en campant sur ses positions tout en ne fermant la porte à rien. En somme, il entretient les relations, prend le pouls de la profession… en attendant le début de la négociation attendue dans quelques mois.
« La prise en charge à domicile est une attente de nos assurés et un besoin de santé. Les infirmiers libéraux en sont les premiers acteurs incontournables », a assuré, en préambule, Thomas Fatôme pour réchauffer l’atmosphère. Pour ce qui est de l’aspect sonnant et trébuchant, il a eu beau jeu de rappeler que si « la valeur de la lettre-clef n’a pas bougé depuis un certain temps », c’est parce que « nous avons fait le choix de construire quelque chose de différent comme le BSI et de le consolider dans la durée »… Et d’affirmer que, pour autant, l’Assurance maladie « a montré qu’elle continuait à soutenir les honoraires des infirmiers ».
La PDSA intégrée au champ conventionnel
Plus largement, la Cnam « ne joue pas la montre et est prête à avancer sur le champ conventionnel. Ce serait cohérent afin de traduire l’évolution législative attendue par la profession. En effet, nous considérons que l’évolution des compétences infirmières est une nécessité. Il faudra que nous soyons agiles », a assuré Thomas Fatôme. Qui a dit soutenir « la logique consistant à définir une consultation infirmière périmétrée là où il y a des besoins ».
Le DG de la Cnam a aussi confirmé, comme le stipule le projet de décret sur la Permanence des soins ambulatoires (PDSA), que le financement de cette dernière sera intégré au champ conventionnel. La PDSA – tant sa définition que ses modalités et son impact financier – figurera donc au programme des prochaines négociations.
Et, concernant la transcription, toujours dans le champ conventionnel, du décret consacrant l’infirmier référent, celle-ci fera l’objet de négociations dans le cadre d’un package intégrant l’ensemble des compétences élargies qui figureront dans la loi infirmiers-infirmières prochainement débattue au Parlement.
Un volonté affichée de promouvoir l’infirmier d’équipe.
Enfin, il a abordé le dossier brûlant de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) avec, à la clef, le renforcement de leur structuration en instaurant des infirmiers d’équipe. A cela s’ajoute une révision des modalités de rémunération via l’expérimentation Ipep. Cette dernière est une incitation financière sous forme d’intéressement collectif en fonction de l’atteinte d’objectifs tant de qualité que de maîtrise des dépenses d’Assurance maladie. Cet intéressement vient en complément des rémunérations de droit commun (paiement à l’acte ou tarification à l’activité). Il est calculé annuellement sur la base de la patientèle des médecins traitants inclus dans le groupement.Là, Thomas Fatôme ne voit aucun anachronisme dans l’avènement de l’infirmier d’équipe. « Il y a la place pour beaucoup de formes d’intervention des infirmiers et différents types d’organisation, a-t-il justifié. Cette diversité existe déjà. Elle répond à une demande d’un certain nombre de professionnels et de patients. Je défends la liberté et la diversité des propositions. » En revanche, il s’est voulu rassurant à propos de l’expérimentation de l’incitation à une prise en charge partagée (IPEP) : « Nous souhaitons diversifier le socle de rémunération des maisons de santé et aller au-delà d’un socle reposant sur la patientèle des médecins traitants afin de mieux prendre en compte les files actives des professions qui sont partie prenante des MSP. » À suivre… de près.
