L’article 60 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a créé un droit de substitution des dispositifs médicaux pour les pharmaciens d’officine. La FNI rappelle que cette mesure ne doit ni pénaliser le patient ni le marché européen du DM.
Depuis la LFSS de 2023, un droit de substitution des produits prescrits, dont les dispositifs médicaux (DM), a été créé pour les pharmaciens d’officine. Ceux-ci peuvent ainsi délivrer un produit comparable sous certaines conditions. La LFSS pour 2025 a pour sa part introduit un financement dérogatoire pour les DM alternatifs à un dispositif médical en rupture d’approvisionnement.
A l’heure où la faculté de prescription des IDEL est en passe d’être élargie, notamment dans la loi infirmière, la FNI soulève un point de vigilance. Les substitutions de DM ne doivent pas pénaliser les patients. Ceux-ci doivent recevoir le dispositif adapté à leur cas et qui a été prescrit par le professionnel de santé. De plus, la substitution des DM en pharmacie ne doit pas dériver vers une course aux marges sur les DM pour les officines. Les DM européens doivent être privilégiés et non ceux importés hors Europe afin d’éviter une nouvelle situation de dépendance vis-à-vis d’autres pays exportateurs.
La Fédération Nationale des Infirmiers a interpellé les cabinets des Ministres Vautrin et Neuder sur ce sujet.
La crise de la Covid-19 a montré l’importance de favoriser des produits de santé issus du marché européen afin d’éviter toute difficulté d’approvisionnement. Tâchons de ne pas reproduire les mêmes erreurs avec les DM.
