Deux années séparent l’appel au président de la République lancé par la FNI sur le thème « Comment et par qui nos aînés seront soignés demain ? ». Que s’est-il passé depuis, les mesures mises en place répondent-elles à l’urgence de la situation ?
Nous ne reviendrons pas ici sur les chiffres admis par tous et touchant au vieillissement de la population. Il n’y a pas un représentant des autorités sanitaires et politiques qui ignore ces chiffres. La faiblesse des réponses est inquiétante quand on sait que nous sommes assis sur une vraie bombe démographique.
Exit la réforme innovante promise sur la prise en charge du grand Âge ! Place à une Loi sur le bien vieillir qui ne brille que par son manque d’ambition et dont l’adoption semble pour le moins laborieuse (Procrastination …quand tu nous tiens …).
Pendant ce temps, l’Assurance maladie a freiné la généralisation du BSI sur des motifs économiques (La mesure coûte plus chère que prévue). Cette généralisation devrait intervenir en octobre (6 mois plus tard que prévu). La situation n’a-t-elle aucun caractère d’urgence ?
Pendant ce temps, la réforme inscrite dans la LFSS 2022 et qui a trait au financement des Ssiad et Spasad se concrétise, avec la publication de cinq textes au Journal officiel. La nouvelle tarification repose sur une part socle et une part variable et doit ainsi permettre de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile.
Deux décrets et trois arrêtés publiés au Journal officiel les 29 et 30 avril posent les jalons de cette réforme qui vise à donner aux services plus de moyens financiers lorsqu’ils accompagnent des personnes avec des prises en soins plus lourdes.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publient le 28 août dernier une synthèse flash qui précise que la nouvelle tarification va permettre une meilleure adéquation du budget des services aux profils des personnes qu’ils accompagnent et des soins réalisés. Cette réforme est engagée dès 2023 avec application des effets jusqu’en 2027. Parallèlement 25 000 places de SSIAD seront créées d’ici 2030.
Le nouveau modèle comprend une part socle — qui compte environ pour moitié — «visant à financer les frais de structure et de transport». La part variable, quant à elle, doit permettre de financer les interventions à domicile. Elle repose sur une enquête de coûts, qui a permis d’identifier cinq principaux facteurs explicatifs : le niveau de dépendance, le passage le week-end, l’intervention d’un infirmier diplômé d’État, et dans certains cas le diabète insulinotraité et la prise en charge conjointe infirmier-aide-soignant. La part variable est ainsi calculée sur la base de l’activité réalisée auprès des personnes accompagnées. Pour cela, les usagers sont classés au sein de neuf groupes, correspondants à des montants de financement croissants. Un arrêté officialisé ce 30 avril fixe la typologie des usagers. Un autre texte, non encore publié, déterminera pour 2023, puis chaque année, le montant des différents forfaits correspondant à chacun des groupes d’usagers, ainsi que le forfait structure.
Nous attendons avec une certaine impatience le texte qui fixera le montant des différents forfaits. Une chose est sûre, vous pouvez compter sur la FNI pour regarder de prêt si cette réforme aura un impact sur la sélection en entrée dans ces différentes structures.
Logiquement nous devrions observer moins de sélection liés à la charge en soins puisque l’alibi des coûts en actes réalisés par les IDEL ne tiendra plus !
