RPPS : le risque de la confusion

La prochaine disparition du répertoire Adeli (pour Automatisation DEs LIstes) et sa fusion au sein du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) augure une redistribution des cartes pas vraiment rassurante. En clair, un mélange des genres qui créera de la confusion en mettant quasiment sur un même plan les professionnels de santé et ceux qui ne le sont pas. Un nivellement que récuse la FNI.

Afin de simplifier les démarches administratives et de réunir dans un seul registre national les professionnels médicaux et paramédicaux, le répertoire Adeli, qui recense, à l’échelle nationale, les professionnels de santé réglementés, leurs lieux d’exercice et leurs diplômes, va être arrêté. Conséquence : le RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) sera, à l’avenir, l’unique référentiel et l’ensemble des professionnels figurant dans le listing Adeli vont être progressivement intégrés au RPPS.
 
Un processus qui se fait par étapes et selon un calendrier arrêté par le ministère de la Santé. A savoir :

  • premier groupe, depuis juin 2023 : assistants de service social et assistants dentaires ;
  • deuxième groupe, depuis le 13 mars 2024 : diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire médical, manipulateur d’ERM ;
  • troisième groupe, depuis le 3 juin 2024 : psychologues, professions de l’appareillage (audioprothésistes, épithésistes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, podo-orthésistes) et physiciens médicaux ;
  • quatrième groupe, au second semestre 2024 : orthophonistes, orthoptistes, ostéopathes, psychothérapeutes et chiropracteurs.

 

 « Proposer un annuaire de santé qui distingue les professions de santé reconnues »
A noter que pour les professionnels déjà enregistrés dans Adeli, la bascule se fait automatiquement, aucune action n’est requise de leur part. Pour connaître leur numéro RPPS, ils doivent simplement se connecter au site annuaire.sante.fr.
Les professionnels qui débutent leur activité – et qui ne figurent donc encore dans aucun répertoire – sont tenus de s’inscrire en ligne via France Connect auprès de l’ARS – autorité d’enregistrement. Ils se verront ainsi attribuer un numéro unique et pérenne au RPPS au lieu d’un numéro Adeli.
 
Alors, où est le problème ? Comme le rappellent les Libéraux de santé (dont est membre la FNI), il y a de quoi « être très inquiet de l’intégration de nouvelles professions dans le RPPS » car « parmi ces professions, certaines ne sont pas exercées par des professionnels de santé reconnus dans le Code de la santé publique. Il est indispensable de proposer à l’ensemble des usagers, un annuaire de santé lisible qui distingue clairement les professions de santé reconnues des professions du secteur social ou du bien-être. L’accès aux données de santé des patients, doit, par ailleurs, être absolument différencié par profession. »
Pour éviter que les uns et les autres soient induits en erreur, les LDS demandent également, dans un souci de clarification, d’une part, un changement de nom du répertoire RPPS qui s’intitulerait, à l’avenir Répertoire professionnel partagé de la santé et du social (RPPSS), et, d’autre part, la mise en œuvre technique d’une distinction claire des professions au sein de l’annuaire de santé consultable par les patients.
 
« Ces professions ont mis un pied dans la porte »
« Ces professions ont mis un pied dans la porte et il n’est plus possible de revenir sur ce qui a déjà été acté, déplore la FNI. Il n’y a plus qu’à espérer que cela permette, a minima, de faire le ménage et de réguler les métiers en question, sachant que certaines personnes qui les exercent ne sont en rien des professionnels de santé. Il est également impératif d’opérer une distinction au sein du RPPS entre ceux qui détiennent des diplômes d’État et ont suivi des cursus longs et ceux qui peuvent quasiment s’autoproclamer. »

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