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RGPD

Déclaration de confidentialité (UE)

Dernière mise à jour : 9 juin 2025 La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette déclaration vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – règlement (UE) 2016/679.

1. Responsable du traitement

Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) Adresse : 7 Rue Godot de Mauroy 75009 Paris Téléphone : 01 47 42 94 13 Formulaire de contact : https://fni.fr/contacts/

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité de nos traitements, notamment :
  • Données d’identification (nom, prénom, email, etc.),
  • Données de navigation (cookies, IP, etc.),
  • Données de participation (inscriptions, événements, formations),
  • Données de contact et préférences de communication.

3. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :
  • La gestion des adhésions et des relations avec les infirmiers ;
  • L’organisation d’événements, congrès ou formations ;
  • La diffusion de contenus professionnels et institutionnels ;
  • Le traitement des demandes reçues via nos formulaires ;
  • L’envoi d’informations à la demande de partenaires (voir section spécifique ci-dessous) ;
  • L’amélioration continue de notre site et de nos services.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :
  • Votre consentement explicite (formulaires, newsletters, cookies) ;
  • L’exécution d’un contrat (adhésion, inscription à un événement) ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • Notre intérêt légitime, dans le cadre de notre mission syndicale et représentative.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises :
  • Aux équipes internes de la FNI,
  • À nos sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires e-mailing ou téléphonie, etc.),
  • Aux autorités compétentes sur demande légale.
Nous veillons à ce que tous nos sous-traitants respectent les obligations RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité :
  • Jusqu’à 3 ans après le dernier contact si fondé sur le consentement,
  • Jusqu’à 6 ans pour les obligations légales ou fiscales,
  • Jusqu’à suppression sur demande explicite si les conditions le permettent.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectification ou d’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit au retrait de votre consentement à tout moment ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre référent RGPD à l’adresse suivante : https://fni.fr/contacts/ Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et permettre certaines fonctionnalités. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

11. Sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.

13. Article 13 RGPD – Envois d’e-mailings partenaires

Dans le cadre des envois d’e-mails réalisés pour le compte de nos partenaires, la FNI vous informe des éléments suivants :

Responsable du traitement

Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) – coordonnées ci-dessus

Finalité

Envoi d’e-mails d’information professionnelle à votre attention (événements, contenus, offres…), réalisés par la FNI, à la demande de partenaires. 👉 Vos adresses e‑mail ne sont jamais transmises aux partenaires.

Base légale

Consentement explicite (art. 6‑1‑a RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Destinataires

FNI uniquement. Aucun accès tiers aux adresses email.

Durée de conservation

Maximum 3 ans à compter du dernier contact ou retrait de consentement.

Vos droits

Identiques aux autres traitements (voir section 8).

Exercice des droits

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Interrogez les experts nomenclature pour vous aider dans vos difficultés de cotation d’actes.

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Obtenez un conseil juridique adapté, un contrat de collaboration ou d’association dans le cas d’un litige d’ordre pénal, civil, ordinal ou conventionnel (indus CPAM).

Aide comptabilité

Obtenez le « pass Privilèges » qui vous permet d’accéder aux fiches Conseil d’Expert et à une hotline comptable.

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