Réforme du métier, BSI, infirmier référent : les tops de l’année 2023

Pour cette dernière newsletter de l’année, la FNI met en avant trois avancées marquantes, obtenues pour la profession en 2023 : la poursuite des travaux sur la réforme du métier socle infirmier avec la révision du décret d’acte et la réingénierie du DE, la généralisation du BSI et la reconnaissance du statut d’infirmier référent.

Réforme du métier socle :

Les travaux autour de la révision du Décret d’actes et la réingénierie de la formation initiale des infirmières et infirmiers ont enfin été lancés en 2023. La FNI, en tant que premier syndicat des IDEL, a naturellement participé à ces travaux placés sous l’égide de la DGOS (Direction générale de l’organisation des soins-ministère) et du Collège national professionnel infirmier (CNPI). A l’occasion du congrès de la FNI, la ministre Agnès Firmin Le Bodo et la Directrice générale de l’offre de soins, Marie Daudé, ont assuré que les travaux engagés passeront par une loi, la première du genre, qui fera de la profession infirmière une profession au même titre que les autres « grandes » professions médicales. La nouvelle mouture du DE est censée entrer en application en septembre 2025. La FNI salue cette avancée majeure pour la profession mais reste très vigilante, certaines desdites parties prenantes dans ce dossier poussant plutôt contre une évolution ambitieuse et cohérente de la profession dans son mode d’exercice libéral.

La généralisation du BSI

Grâce à la FNI, qui n’a rien lâché pendant plusieurs mois, le sujet de la généralisation du BSI a évité de justesse un report qui aurait été un “coup de canif” dans la reconnaissance du rôle central des IDEL dans la prise en charge globale des patients dépendants à domicile. Concrètement, pour les IDEL, la généralisation du BSI prévue dans l’avenant 10, représente le passage en forfait journalier des patients dépendants de moins de 85 ans pour lesquels vous facturiez des AIS3, AIS3,1 et AIS 4. Après un travail de longue haleine auprès de Matignon et de l’Élysée en 2023, la FNI a obtenu une échéance de généralisation du BSI comme cela été prévu au 3 octobre dernier. C’est une victoire pour la profession mais surtout une amélioration importante de l’accès aux soins des patients âgés dépendants.

La reconnaissance de l’infirmier référent

La FNI défend depuis plus de 10 ans la création du statut d’infirmier référent pour les IDEL et a vu son combat récompensé fin 2023. Le statut a en effet été inscrit dans la loi portant sur l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, dont l’examen s’est achevé en commission mixte paritaire le 8 décembre. L’inscription dans le marbre de la loi de ce statut fait mécaniquement émerger le principe d’équipe de soin traitante de référence cher à la FNI et composée du médecin, de l’infirmier et du pharmacien. Malgré cela, la FNI regrette que l’impact de cette mesure ait été diminué lors de son passage final en commission mixte paritaire, qui a maintenu un amendement permettant à un seul patient d’avoir plusieurs infirmiers référents au sein d’un même cabinet (MSP, centre de santé). Cela ne correspond pas à la vision portée par la FNI sur ce statut, qui souhaitait responsabiliser une seule IDEL vis-à-vis d’un patient donné. La FNI continuera son combat pour obtenir les textes d’application afférents au statut d’infirmier référent.

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