Lundi 18 décembre, la FNI a participé à une réunion initiée par Marie Daudé, Directrice générale de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Il s’agissait de présenter de manière informelle les travaux engagés avant l’été avec le Conseil national professionnel infirmier (CNPI) et de dresser l’état des lieux du chantier de la refonte à date. Et d’établir le calendrier de travail.
L’échéancier de la réforme
• 1ᵉʳ trimestre 2024 : proposition de définition, des missions et du référentiel d’activités et de compétences. Pour cela, des groupes de travail techniques, composés par différents acteurs (dont les syndicats), seront constitués afin de mener des temps d’échanges pour réfléchir aux missions et au référentiel d’activités des infirmiers.
• 2ᵉ trimestre 2024 : fixation du contenu de la réforme dans la cadre de la réunion de concertation avec les organisations représentatives.
• Début du 2ᵉ semestre 2024 : traduction législative et réglementaire des décisions actées. Plus précisément, le nouveau cadre du métier sera constitué par trois types de textes :
– une loi intègrera une définition macro de la profession ainsi que les missions de l’infirmier ;
– des décrets donneront une définition plus précise de la profession ainsi que des domaines d’activité et des activités structurantes ;
– enfin des arrêtés comporteront les référentiels d’activités et de compétences ainsi que la formation et la liste des soins et des actes que peut réaliser l’infirmier.
Les objectifs de la réforme
Lors de cette réunion du 18 décembre, les objectifs ont été rappelés :
– faire évoluer l’architecture juridique qui définit la profession ;
– ouvrir de nouvelles compétences dès 2024 ;
– enfin, mettre en place une formation rénovée pour la rentrée 2025.
Pour la FNI, « sans révision de l’architecture nous n’aurons pas d’inscription de nouvelles compétences dans les textes ». A cet égard, des pistes de travail ont été présentées. A savoir :
– Repositionner l’infirmier sur deux aspects de son champ d’intervention : dans la prévention et la promotion de la santé ainsi que dans la coordination des parcours de vie, de santé et de soins en coordination avec le médecin traitant.
– Dans le référentiel d’activité et de compétence en cours aujourd’hui, il est question d’entretien à visée diagnostique. Il s’agit de faire évoluer cette notion d’entretien et de la caler dans le cadre de situations cliniques définies dans des domaines répertoriés que sont la prévention, l’éducation thérapeutique et le traitement des plaies.
– Intégrer le bilan médicamenteux et l’observance thérapeutique mais également abolir la notion d’entretien et son remplacement par la notion de consultation infirmière dédiée.
– Faire évoluer la prescription infirmière vers un élargissement en pouvant renouveler ou adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée ou pour prévenir la déshydratation sans protocole ; prescrire initialement ou adapter certains médicaments à visée antalgique de palier 1 ; prescrire certains actes ou tests de dépistage ; prescrire des bilans biologiques en préparation de la consultation médicale.
– En matière de prescription, prévention et traitement des plaies, étendre l’autorisation accordée dans le cadre de la Loi Rist 2023 qui, aujourd’hui, est limitée à l’exercice coordonné. Il conviendrait d’inclure dans le rôle propre les conditions de la prise en charge et la liste des examens complémentaires et des produits de santé autorisés. Cela constituerait une forme d’accès direct pour ce qui est des prises en charge spécifiques.
