Les premières mesures de l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, signé le 29 mars 2019, entreront en vigueur le 1er décembre. Il s’agit de trois mesures d’amélioration de la Nomenclature. Elles seront suivies d’autres nouveautés qui s’appliqueront par étape au cours de l’année 2020. En l’occurrence, le 1er janvier (avec l’arrivée du BSI), le 1er mai puis le 1er juillet, sachant que d’autres mesures sont programmées en 2021, en 2022 et enfin, en 2023. Comme à chaque évolution importante de la Nomenclature, il est nécessaire de s’y former pour optimiser et sécuriser son exercice vis-à-vis de l’Assurance maladie. L’AFCOPIL vous propose plus de 45 formations.

Cumul de certains actes, création de nouveaux, passage aux forfaits journaliers pour les AIS, frais de déplacement… : qui dit nouvel avenant à la convention nationale dit notamment changements de Nomenclature pour la facturation. D’où l’importance de se former. Vous pouvez trouver la formation qui vous convient parmi les quarante-cinq que proposent l’AFCOPIL. Un catalogue consultable en ligne sur https://afcopil.fr/?post_type=product

Les mesures relatives à la Nomenclature qui entrent en vigueur le 1er décembre 2019 :

• Inclusion des troubles cognitifs dans l’article 10 de la NGAP (administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques avec établissement d’une fiche de surveillance par passage).
• Cumul à taux plein des prélèvements veineux.
• Extension de la Majoration d’acte unique (MAU) aux Actes médico-infirmiers (AMI) inférieurs ou égaux à 1,5 AMI.

Les mesures relatives à la Nomenclature qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 :

• Mise en œuvre du BSI pour les seuls patients âgés de 90 ans et plus (soit 26 % des consommants en AIS).
• Bilan initial de plaie complexe coté AMI 11.
• Pansements courants (abdominoplastie, chirurgie mammaire, trachéotomie, stomies et stripping) valorisés à AMI 3.
• Majoration jeune enfant (âgé de moins de 7 ans) évaluée à 3,15 euros.
• Nouvelles modalités de calcul des IHK (les indemnités horokilométriques) pour les déplacements.

La mesure relative à la Nomenclature qui entre en vigueur le 1er mai 2020 :

• Cumul des actes en sus du forfait journalier de suivi des patients dépendants (diabète, IM, SC, ID et ponction veineuse).

Les mesures relatives à la Nomenclature qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020 :

• Pansements avec compression cotés AMI 5,1.
• Analgésie topique cotée AMI 1,1.
• Administration et surveillance d’une thérapie orale valorisées AMI 1,2.

Une nécessaire mise à jour des logiciels de facturation

Ces changements, et ceux à venir les années suivantes, sont plus profonds que de simples ajustements de tarifs puisqu’ils concernent le cumul de certains actes, la création de nouveaux, le passage aux forfaits journaliers sur les AIS dans le cadre de la mise en place progressive du Bilan de soins infirmiers (BSI) ainsi que les frais de déplacement. Il est donc primordial, pour chaque Idel et chaque cabinet, de vérifier que son éditeur de logiciels a bien effectué les mises à jour nécessaires et les a testées avant les dates d’entrée en vigueur.