Lors des discussions du PLFSS 2025, les députés ont demandé un rapport sur l’indexation des tarifs infirmiers à l’inflation. Une mesure qui semble pertinente, mais pourrait compliquer les négociations et retarder des actions concrètes.
Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les députés ont voté un amendement demandant au Gouvernement de rédiger, sous six mois, un rapport. Ce rapport doit examiner la possibilité de mettre en place un mécanisme d’ajustement automatique des tarifs des actes infirmiers en fonction de l’inflation et identifier des moyens de financer une telle mesure. De prime abord, cet amendement, intégré dans la version du PLFSS transmise au Sénat, a de quoi séduire : il reflète une prise de conscience des difficultés financières croissantes que les infirmiers libéraux (IDEL) rencontrent en raison de l’inflation. Pourtant, cette initiative pourrait en réalité compliquer leur situation.
Actuellement, les augmentations de tarifs pour les IDEL sont négociées entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs lors de discussions conventionnelles. Ces négociations ne sont ni automatiques ni aussi fréquentes qu’on pourrait le souhaiter. C’est le gouvernement qui décide d’ouvrir une négociation, en fixant les objectifs dans une lettre adressée au directeur de l’Assurance maladie. Or, aujourd’hui, le gouvernement hésite à ouvrir des discussions sur les tarifs infirmiers, préférant d’abord finaliser la refonte du métier d’infirmier, pour prendre en compte les nouvelles missions des IDEL.
L’introduction d’un rapport sur l’ajustement des tarifs à l’inflation risque de retarder davantage ces négociations. Et même si le rapport voit le jour, rien ne garantit qu’il sera favorable aux infirmiers : il pourrait introduire de nouvelles contraintes ou conditions supplémentaires, et il n’est pas certain qu’il mènera à des changements concrets. En effet, les amendements rapports servent souvent aux Parlementaires à exprimer leur soutien à une cause, mais moins fréquemment à agir de manière décisive.
Mais, le gouvernement et l’Assurance maladie ont déjà pris des mesures pour adapter les tarifs aux effets de l’inflation. En mai 2023, l’ancien ministre de la Santé, François Braun, avait demandé des négociations tarifaires rapides avec plusieurs professions paramédicales libérales, y compris les IDEL. Cette « négociation flash » avait permis une augmentation de l’indemnité de déplacement pour les infirmiers, sans qu’un rapport préalable ne soit nécessaire. Ce précédent montre que l’inflation peut être prise en compte dans les futures négociations, ouvrant une voie vers une meilleure valorisation des tarifs infirmiers.
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) préfère miser sur ce précédent et sur la révision en cours du métier d’infirmier, pour aboutir à une revalorisation des tarifs dans le cadre des nouvelles missions confiées aux IDEL. Plutôt que de dépendre d’un rapport incertain, la FNI choisit une approche prudente et pragmatique : mieux vaut un gain concret aujourd’hui qu’une promesse incertaine pour demain.
