Plan Indépendants : inquiétudes autour de l’ouverture du capital des sociétés

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Plan Indépendants : inquiétudes autour de l’ouverture du capital des sociétés

L’une des mesures du plan Indépendants, traduite dans le projet de loi dédié, entend faciliter le développement et le financement des structures d’exercice libérale. Mais la possibilité d’ouvrir le capital des sociétés à des non exerçants inquiète les professionnels de santé dont la FNI.

Le Sénat a été saisi du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, qui sera examiné par l’Assemblée nationale en janvier prochain. L’article 6 du texte prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à partir de la publication du texte, des dispositions afin de préciser les règles communes applicables aux professions libérales et d’adapter les différents régimes juridiques leur permettant d’exercer sous forme de société. L’article 6 entend aussi faciliter le développement et le financement des structures d’exercice des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé.

La possibilité d’ouverture du capital des sociétés à des non exerçants inquiète certains professionnels libéraux, en particulier ceux du secteur de la santé, qui craignent d’assister à une financiarisation des activités. L’intersyndicale Les Libéraux de santé, dont fait partie la FNI, a fait part de ses craintes dans un communiqué, dénonçant « un risque majeur pour l’indépendance des professionnels libéraux de santé ». Cet article 6 a été supprimé en commission des lois au Sénat, mais le Gouvernement pourrait bien le réintroduire à l’Assemblée. Les discussions se poursuivent sur ce dossier, sous l’égide de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), et une rencontre des professionnels de santé avec la Direction générale des entreprises (DGE) est programmée.

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La FNI est le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux en France. Association Loi 1901 fondée en 1949 elle œuvre pour la défense et la promotion de la profession, en négociant avec les autorités de santé et en accompagnant les infirmiers dans leur pratique quotidienne.

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La FNI offre une revue mensuelle professionnelle (Avenir & Santé), une hotline pour les questions de cotation et de nomenclature (NGAP), un partenariat comptabilité (FNI Compta), un CSE avec +300 000 avantages préférentiels ainsi que des partenariats avantageux avec des organismes tels que la Banque Populaire et la MACSF.

Comment la FNI défend-elle les intérêts des infirmiers libéraux ?

La FNI participe aux négociations de la Convention et de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), représente les infirmiers libéraux auprès des autorités de santé et des institutions, et veille à la reconnaissance et à la valorisation de la profession.

Comment puis-je adhérer à la FNI ?

Pour rejoindre la FNI, il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne disponible ici https://fni.fr/annuaire-fni/, ou contacter les élus du syndicat départemental de votre département pour obtenir des informations supplémentaires. L'adhésion est mensuelle ou annuelle, sans engagement.

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