Depuis plusieurs mois, l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs ont lancé des groupes de travail pour gommer leurs divergences sur trois points principaux : la clarification des règles de gestion avec des prescriptions médicales imprécises ; la clarification des conditions de facturation ; et le toilettage du tableau récapitulatif des cas particuliers de dérogations à l’article 11 B. Ces deux derniers items sont le prétexte, de la part de la Cnam, à remettre en cause les acquis de l’arrêté du 30 septembre 2014 sur les perfusions. Le tout dans un contexte d’économies à réaliser… coûte que coûte, dans tous les domaines. Inacceptable !

L’arrêté 30 septembre 2014 relatif aux libellés de perfusions dans la Nomenclature avait permis à la profession de négocier avec les tutelles une tarification plus simple et donc forfaitisée. À la clef, la création de forfaits également pour les actes techniques intermédiaires ainsi qu’une clarification des règles de cumul. Une démarche qui s’était accompagnée d’une valorisation des cotations dans le cadre d’un développement des prises en charge à domicile comme alternative à l’hospitalisation. De nouvelles rémunérations avaient, en outre, été introduites, par exemple, celles relatives à l’intervention non programmée de l’Idel sur demande du patient.

Or, aujourd’hui, l’Assurance Maladie voudrait changer la donne et remettre en cause des cotations qu’elle considère prohibitives. Pourquoi ? Parce qu’elle constate que la croissance de la rémunération forfaitaire pour les perfusions dépasse de très loin les prévisions. À cela s’ajoute, selon elle, « un nombre croissant de patients bénéficiant de perfusions longues en secteur libéral et donc de fortes augmentations des actes facturés mais un nombre de jours de soins décroissant ».

« Resaucissonner les actes de perfusion pour n’en payer qu’une partie »

Dès lors, tous les moyens sont bons pour la tutelle. En l’occurrence :

–   Repasser au séquençage de l’acte quitte, dans certains cas, à ne plus appliquer de forfait ;

–   Revenir sur la rythmicité des actes ;

–   Ne plus coter que la surveillance infirmière lorsque l’Idel ne traverse pas la barrière cutanée.

« En clair, l’Assurance Maladie entend revoir les cotations de 2014 et, en quelque sorte, resaucissonner les actes de perfusion pour n’en payer qu’une partie », pointe la FNI. Et d’avertir : « Si la Cnam revient sur ces cotations, cela risquerait, à coup sûr, de détourner les infirmiers libéraux de ces actes avec, à la clef, une embolisation des services hospitaliers, en somme, la forte probabilité d’instaurer une sélectivité des patients. »

L’affaire est loin d’être soldée. Au point que dans le projet de circulaire que la Cnam doit publier et diffuser pour préciser ce qui a été convenu par les parties à l’issue des groupes de travail, ne figureront que les points d’accord. Les autres, parmi lesquels la question des perfusions, resteront en suspens jusqu’à ce que la situation se décante.