Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté le 10 octobre dernier en Conseil des ministres. Sans surprise, celui-ci marque une volonté de maîtriser les dépenses de santé dans un contexte de fort déficit public.

La traditionnelle séquence automnale du budget est de retour. Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), qui présente chaque année les prévisions de dépenses et recettes des différents régimes de sécurité sociale française, ainsi que les mesures législatives prévues pour garantir leur équilibre financier, a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre et sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 28 octobre.

Le PLFSS 2025 s’articule autour d’une volonté de maîtriser les dépenses de la sécurité sociale tout en assurant la pérennité du système. L’Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) pour 2025 est fixé à 263,9 milliards d’euros, soit une hausse de 2,8 % par rapport à 2024, incluant 0,5 milliard d’euros pour la gestion de la Covid-19.

Le projet de budget prévoit des mesures d’économies de 4,9 milliards d’euros pour limiter l’augmentation de l’ONDAM à 2,8 %, notamment sur les produits de santé, la biologie médicale, l’imagerie médicale et les indemnités journalières. Le PLFSS encourage également la maîtrise médicalisée des dépenses et la lutte contre la fraude. Le sous-objectif de l’ONDAM pour les dépenses de soins de ville s’élève pour sa part à 111,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au sous-objectif rectifié pour 2024.

L’augmentation du sous-ONDAM pour les soins de ville prend en compte le financement des mesures issues des négociations conventionnelles en ville, notamment la nouvelle convention médicale signée en juin 2024.

La FNI ne peut se résoudre à cet état de fait. Elle met en garde les parlementaires et le ministère de la santé sur la nécessité d’anticiper, dans ce PLFSS, le financement des prochaines négociations conventionnelles infirmières avec l’Assurance maladie, qui auront lieu dans le cadre de la mise en œuvre de la future loi infirmière, promise par le Premier ministre Michel Barnier.

Plus globalement, ce PLFSS 2025 met l’accent sur la pertinence des prescriptions et des soins pour maîtriser les dépenses de santé. Les pouvoirs publics peuvent compter sur les infirmiers et infirmières libérales pour construire un système de santé plus efficient et plus efficace pour les patients. Les travaux sur la pertinence des prescriptions engagés avec la Caisse nationale d’Assurance maladie doivent pour cela avancer, et la Caisse doit abandonner le positionnement dogmatique qu’elle a pour l’instant privilégié à l’égard des organisations représentatives et des IDEL.

Pour finir, la FNI rappelle qu’au-delà des mesures de maîtrise contenues dans ce PLFSS, des chantiers majeurs pour l’équilibre du système de santé et pour l’intérêt des patients doivent reprendre, notamment sur le Grand âge et la fin de vie.