Les négociations conventionnelles se poursuivent. Le point sur ce qui se joue actuellement entre les représentants des Caisses et les syndicats représentatifs.

Après l’habituel round d’observation durant l’été, les négociations entre les syndicats représentatifs des IDEL et l’Assurance maladie sont entrées dans le dur. D’autant que le gouvernement a récemment dévoilé les contours du projet de budget de la Sécurité Sociale pour 2018. Si des moyens supplémentaires seront bien donnés aux soins de ville, en revanche le niveau d’économies exigé, 4,2 milliards d’euros, reste inédit. Toute la question est de savoir, quel sera le niveau de l’investissement que compte faire le gouvernement sur les IDEL.

Si les négociateurs vont trop vite, et si, comme certains, ils perdent patience, ils encourent le risque de rater cette échéance conventionnelle majeure pour l’avenir de la profession. La FNI, a décidé de négocier jusqu’au bout et de prendre tout le temps qu’il faudra. Les négociations conventionnelles, ressemblent parfois à une guerre d’usure entre l’Assurance Maladie, qui cherche à donner le moins possible, et les syndicats dont les attentes sont fortes. Habituée à l’exercice, la FNI s’emploie à décrocher chaque avancée et chaque euro, étape par étape.

Concrètement, les discussions sur l’amélioration du dispositif de régulation démographique avancent. Le sujet est loin d’être simple car la situation de nombreuses régions ou secteurs doit être regardée de très près. Il faut donc déterminer quels sont les indicateurs les plus pertinents en fonction des données démographiques les plus récentes. Ceux proposés par les pouvoirs publics, et qui fonctionnent pour d’autres professions, doivent être retouchés pour bien correspondre à la situation propre des IDEL. Sur ce sujet, les discussions continuent, rien n’est arrêté à ce stade. La FNI défend une position claire et simple qui vise à préserver les intérêts de toutes les IDEL en veillant à ce qu’il n’y ait pas de perdants.
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L’autre priorité des négociations est celui de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes professionnels) et la mise en œuvre du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) conduisant à une revalorisation attendue. L’Assurance Maladie y est favorable, mais le chantier est plus vaste et plus lourd qu’il n’y paraît. Les expérimentations menées dans 12 CPAM ont démarré timidement sur des panels encore réduits. Par conséquent, des travaux complémentaires sont nécessaires et la question se pose de savoir si ce sujet pourra être tranché aussi vite que prévu. L’assurance maladie retravaille sa copie pour le mois de novembre. Nicolas REVEL, Directeur général de la CNAMTS suit le dossier de très près. Et nous aussi…