Loi Valletoux : la FNI salue la reconnaissance de l’infirmier référent mais veut aller plus loin

La FNI défend depuis plus de 10 ans la création du statut d’infirmier référent et se réjouit de son inscription dans la loi Valletoux même si l’impact de cette mesure a été diminué lors de son passage final en commission mixte paritaire.

L’examen de la proposition de loi du député Frédéric Valletoux sur l’accès aux soins s’est achevé en commission mixte paritaire le 7 décembre et comporte une avancée majeure pour les IDEL : la création du statut d’infirmier référent. L’inscription dans le marbre de la loi de ce statut fait mécaniquement émerger le principe d’équipe de soin traitante de référence, composée du médecin, de l’infirmier et du pharmacien.

La mesure de création du statut d’infirmier référent pour les IDEL, défendue depuis plus de 10 ans par la FNI, est certes une avancée historique pour notre profession mais les modalités définies dans la loi auraient pu aller plus loin.

Malgré les alertes de la FNI, la commission mixte paritaire (CMP) (composée de nombreux parlementaires de formation médicale…), a maintenu l’amendement de la rapporteuse et sénatrice Corinne Imbert, qui permet à un seul patient d’avoir plusieurs infirmiers référents au sein d’un même cabinet (MSP, centre de santé). Cela ne correspond pas à la vision portée par la FNI sur ce statut. L’objectif initial de la création de l’infirmier référent était de responsabiliser une seule IDEL vis-à-vis d’un patient donné et de l’intégrer dans le triptyque médecin traitant, pharmacien correspondant et infirmier référent. 

Or, la rédaction finale, qui prévoit la désignation de plusieurs infirmiers référents, rend l’impact du dispositif moindre. Cela va perturber la lisibilité des parcours des patients et ajouter de la complexité au déploiement de ce statut. La possibilité de désigner plusieurs infirmiers référents rendra également, à terme, sa valorisation par l’Assurance maladie complexe. 

Cependant, le combat pour améliorer ce statut n’est pas fini ! La loi Valletoux a le mérite d’ouvrir le chemin à emprunter et de graver dans le marbre cette mesure attendue depuis de nombreuses années par les IDEL. La FNI continuera son combat pour aller encore plus loin sur le statut d’infirmier référent. Avec comme objectif la reconnaissance d’un modèle plus efficient répondant à l’équation « 1 patient = 1 médecin traitant + 1 IDEL référent + 1 pharmacien correspondant ».

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