Le Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI) du cabinet professionnel, en l’occurrence infirmier, figure noir sur blanc dans la convention. Il constitue un levier à ne pas négliger pour diminuer la facturation en mode dégradé. Point sur les enjeux de la négociation avec l’Assurance maladie.
Le constat
Le montant du FAMI octroyé aux Idel est plus de moitié inférieur à celui accordé aux médecins… Au nom de quoi ? De la sempiternelle préséance de ces derniers dans le système de santé, bien sûr. Un delta totalement injustifié que la FNI veut voir réduit et rééquilibré.
Rappelons que les critères du FAMI des Idel comportent deux types de critères.
Les critères obligatoires :
- Disposer d’un logiciel métier compatible avec le DMP ;
- Disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale ;
- Utiliser la solution SCOR ;
- Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70 % ;
- Disposer d’une messagerie sécurisée de santé ;
Un critère complémentaire :
- Participer à la prise en charge coordonnée.
Des critères optionnels : être équipé d’appareils médicaux connectés et de dispositifs de vidéotransmission.
Les Idel, mauvais élèves de la classe
Or, les négociations actuelles avec l’Assurance maladie ont, à leur programme, un volet qui a trait à la fiabilisation de la facturation. Pourquoi ? Parce que les IDEL sont les mauvais élèves de la classe. En 2024, ils affichaient un taux de facturation en mode dégradé (c’est-à-dire sans la carte Vitale) d’environ 55 %, soit le plus élevé de tous les professionnels de santé libéraux. En outre, ce pourcentage était en constante augmentation, puisqu’il était inférieur à 40 % en 2019.
Une mauvaise habitude héritée du Covid
La mauvaise habitude de la facturation en mode dégradé est entrée dans les mœurs pendant la crise du Covid. Depuis, elle a la vie dure, le plus souvent par facilité, disons-le. Sachant que, si cette façon de procéder n’est pas en soi illégale, elle est, aux yeux de la CNAM, un terrain fertile menant tout droit à des fraudes et à la réclamation d’indus. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les IDEL qui privilégient ce type de facturation y sont, en moyenne, six fois plus exposés que leurs confrères qui s’en abstiennent.
Inverser la tendance en revoyant les critères du FAMI
D’où l’idée, suggérée par la FNI, de revoir la ventilation du FAMI entre indicateurs obligatoires et indicateurs optionnels.
La proposition de la FNI vise à inciter (et non à sanctionner) les infirmiers libéraux à faire le nécessaire, eux qui, parmi les motifs invoqués pour privilégier la facturation hors SESAM, citent l’absence d’équipement nomade, le recours à une société de facturation, voire… une méconnaissance des bonnes pratiques !
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