La publicité, c’est toujours non, mais la communication c’est oui !

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Le statu quo interdisant toute forme de communication aux professionnels de santé au nom de l’interdiction de publicité vit ses derniers jours. Un projet de décret prépare un assouplissement permettant aux IDEL de publier davantage d’informations en ligne pour renseigner les patients.

Le Conseil d’État, sollicité par le Premier ministre, en mai 2018 recommandait de réviser les règles en matière d’information et de publicité applicables aux professionnels de santé, pour les adapter aux nouveaux usages digitaux et aux attentes des patients en quête de davantage de transparence. Il suggérait d’instaurer « un principe de libre communication », à condition de se conformer aux règles d’exercice professionnel. Mais pas question pour autant « d’ouvrir les vannes » de la publicité à tous crins. Tous les « procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalement donnant aux locaux une apparence commerciale » restent interdits, car « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce » était-il alors indiqué.

Aujourd’hui, trois projet de décrets en Conseil d’État ont été élaborés en lien avec les ordres des professions, visant les kinés, les pédicures-podologues et les infirmiers et modifient leurs codes de déontologie.

Sans surprise l’interdiction de publicité sera abrogée et remplacée par une « libre communication » laquelle sera encadrée par des bonnes pratiques définies par l’Ordre.

Concrètement, les infirmiers libéraux devraient pouvoir communiquer notamment sur les supports numériques, des informations relatives à leur exercice, leurs compétences et pratiques professionnelles, leur biographie (CV, numéro d’inscription, langue parlée) ainsi que des indications pratiques comme les conditions matérielles pour accéder au lieu d’exercice ou leur géolocalisation.

En outre, les projets de décrets proposent de rendre obligatoire, dès la prise de rendez-vous, la diffusion sur tout support, des informations économiques détaillées dont les tarifs, les modes de paiement acceptés et le rappel de l’obligation légale d’acceptation de la protection complémentaire en matière de santé. En revanche, le référencement prioritaire ou payant demeure, lui, expressément interdit. En effet, le législateur considère que cette pratique nuit à la protection de la santé publique et contrevient au principe de confraternité en favorisant une concurrence déloyale.

Dans le cadre de Qual’Idel, la FNI accompagne les IDEL dans la formalisation des informations qu’elles pourront délivrer en direction des patients. Les affiliés à ce label qualité ont la possibilité de créer leur site internet qui répond aux canons des bonnes pratiques définies par l’Ordre.

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Qu’est-ce que la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) ?

La FNI est le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux en France. Association Loi 1901 fondée en 1949 elle œuvre pour la défense et la promotion de la profession, en négociant avec les autorités de santé et en accompagnant les infirmiers dans leur pratique quotidienne.

Pourquoi est-il important de se syndiquer à la FNI ?

Adhérer à la FNI, c’est s’engager pour la défense de sa profession, bénéficier d’un soutien en cas de litige, accéder à des services dédiés exclusifs et participer activement aux négociations qui concernent les infirmiers libéraux. Une forte syndicalisation renforce le poids de la profession dans les discussions avec les instances décisionnelles.

Quels services la FNI propose-t-elle à ses adhérents ?

La FNI offre une revue mensuelle professionnelle (Avenir & Santé), une hotline pour les questions de cotation et de nomenclature (NGAP), un partenariat comptabilité (FNI Compta), un CSE avec +300 000 avantages préférentiels ainsi que des partenariats avantageux avec des organismes tels que la Banque Populaire et la MACSF.

Comment la FNI défend-elle les intérêts des infirmiers libéraux ?

La FNI participe aux négociations de la Convention et de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), représente les infirmiers libéraux auprès des autorités de santé et des institutions, et veille à la reconnaissance et à la valorisation de la profession.

Comment puis-je adhérer à la FNI ?

Pour rejoindre la FNI, il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne disponible ici https://fni.fr/annuaire-fni/, ou contacter les élus du syndicat départemental de votre département pour obtenir des informations supplémentaires. L'adhésion est mensuelle ou annuelle, sans engagement.

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