Les députés ont approuvé, le mardi 10 juin, la version finale de la proposition de loi infirmière issue de la Commission mixte paritaire.

Une nouvelle étape a été franchie sur le chemin parlementaire de la proposition de loi sur la profession infirmière. Les 88 députés présents à l’Assemblée le 10 juin ont validé à l’unanimité la dernière version du texte de la commission mixte paritaire (CMP). La FNI salue la mobilisation des parlementaires sur ce texte important et historique pour la profession.

Lors de la CMP, la rapporteure de la proposition de loi, Nicole Dubré-Chirat (EPR), avait évoqué deux points de désaccord au sein de la CMP : sur l’opportunité de créer une spécialité niveau master pour les infirmiers scolaires d’une part, et sur la reconnaissance de pratique avancée pour les infirmiers de spécialité d’autre part qui, selon la rapporteure, devra se faire sous conditions pour ne pas fragiliser la fonction d’IPA. Un décret en Conseil d’État est attendu sur ce point. Le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, a affirmé que les textes d’application « suivront rapidement ».

Une dernière étape est attendue concernant la loi infirmière. Les conclusions de la version issue de la CMP seront votées le 19 juin au Sénat.

La traduction conventionnelle de ce texte de loi devrait arriver rapidement, conformément aux annonces faites par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, et son ministre délégué, Yannick Neuder. La FNI a en effet déjà pris connaissance de la lettre de cadrage adressée par les ministres de la Santé au directeur général de l’Assurance maladie en amont de l’ouverture prochaine des négociations conventionnelles.

La FNI est déterminée à obtenir des avancées concrètes dans cette négociation, à la hauteur des enjeux de terrain. Il s’agit désormais de traduire les intentions inscrites dans la loi en actes, mais aussi de les financer, pour redonner sens et attractivité à l’exercice infirmier libéral.