En adoptant le texte issu de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont définitivement validé la proposition de loi infirmière. C’est une avancée historique pour la profession et le point de départ vers de nouvelles missions à concrétiser réglementairement et à financer dans le cadre conventionnel.
L’examen de la loi sur la profession d’infirmier se termine favorablement. Après les députés, les sénateurs ont adopté à leur tour le 19 juin, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), validant ainsi définitivement ce texte historique pour la profession. La prochaine étape sera sa promulgation au Journal Officiel, suivie par la publication des décrets d’application fixant le cadre réglementaire. Les équipes du ministère de la Santé y travaillent déjà afin de permettre une entrée en application rapide des nouvelles missions infirmières.
Pour la première fois une loi définit la profession et liste ses missions. Le texte consacre la profession infirmière comme une profession à part entière. Selon l’article 1er de la loi : « l’infirmier entreprend, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession ».
La FNI salue l’engagement des parlementaires, qui a permis de faire aboutir cette loi importante pour l’avenir du métier d’infirmier.
Si les jalons législatifs sont posés, le chantier n’est pas terminé. Outre la rédaction des décrets d’application, les négociations conventionnelles, visant à reconnaître et valoriser les nouvelles missions inscrites dans la loi, vont s’ouvrir le 7 juillet entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs. Malgré le contexte budgétaire plus que tendu dans lequel ces négociations vont se tenir, l’Assurance maladie et le Gouvernement devront prévoir un financement à la hauteur des enjeux. C’est impératif pour que la loi infirmière ait l’impact attendu sur l’accès aux soins, la préservation de l’attractivité du métier, et le développement des solutions alternatives à l’hospitalisation.
Dans la lettre de cadrage adressée fin mai au directeur général de l’Assurance maladie, les ministres de la Santé ont indiqué vouloir prendre en compte significativement les attentes de la profession. Ces intentions doivent désormais se traduire par des actes. La FNI est déjà pleinement mobilisée pour obtenir une juste valorisation des nouvelles missions.L’examen de la loi sur la profession d’infirmier se termine favorablement. Après les députés, les sénateurs ont adopté à leur tour le 19 juin, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), validant ainsi définitivement ce texte historique pour la profession. La prochaine étape sera sa promulgation au Journal Officiel, suivie par la publication des décrets d’application fixant le cadre réglementaire. Les équipes du ministère de la Santé y travaillent déjà afin de permettre une entrée en application rapide des nouvelles missions infirmières.
