Devant les cadres de la FNI, Frédéric Valletoux, député de Seine et Marne a présenté la philosophie de sa proposition de loi adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
« Le but est de faire bouger les lignes dans les territoires et dans l’organisation de l’offre de soins », a-t-il expliqué. En somme, de « faire passer une nouvelle étape à la territorialisation du système de santé » tant « l’avenir du système passe par le fait de décloisonner et de donner des marges de manœuvre et de liberté aux acteurs de santé dans les territoires ».
Concrètement, il va s’agir de « confier des responsabilités et des pouvoirs concrets aux Conseils territoriaux de santé ». Par exemple, mettre en œuvre la permanence des soins, garantir le bon équilibre territorial de l’offre de soins ainsi que leur accès. « Aujourd’hui, ces Conseils territoriaux de santé sont des coquilles vides. Il s’agit d’inverser un système qui jusque-là était hyper jacobin en essayant de partir des territoires », a résumé Frédéric Valletoux. Qui a précisé que l’identité des représentants des professionnels de santé, appelés à siéger aux côtés des élus locaux, sera déterminée par décret.Point d’orgue du texte, pour les Idel, la création du statut d’infirmier référent pour les patients atteints d’ALD. « C’est là un premier pas qui montrera l’intérêt et la viabilité de cette proposition que vous portez depuis longtemps », a assuré le député de Seine-et-Marne qui a appelé à « repenser largement tout le système de financement et d’arrêter avec les enveloppes fermées et la T2A, laquelle provoque un phénomène de recherche de rentabilité en privilégiant les actes les plus rémunérateurs. »
