La Cour des Comptes veut une remise en Ordre de l’ORDRE

partager

De grandes difficultés de fonctionnement liées à la grave crise institutionnelle et financière qu’il a traversée ; à la clef, de sérieuses difficultés à mener à bien l’inscription au tableau de tous les infirmiers en exercice ; enfin, un exercice de ses missions juridictionnelles amoindri. La Cour des Comptes dresse un tableau sans concession de l’ONI.

Dans son référé, publié fin mars et tirant les enseignements du contrôle qu’elle a effectué de l’Ordre national des infirmiers (ONI), la Cour des Comptes dénonce avec force les manquements à l’inscription à l’Ordre des infirmiers salariés et leurs conséquences pour les patients. Sans compter l’inégalité de traitement avec les infirmiers libéraux. Un référé où l’ONI n’est pas épargné, même s’il est aussi vu comme la victime d’une situation mal née.

La Cour déplore « un défaut d’inscription qui se résorbe trop lentement avec des conséquences préjudiciables aux patients ». Pour les sages de la rue Cambon, le fait que beaucoup d’infirmiers salariés ne soient pas inscrits à l’Ordre posent de nombreux problèmes, outre le fait de créer deux poids deux mesures au sein de la profession. Or certains refusent toujours d’admettre le fait que l’inscription à l’Ordre vaut pour tous les Ide. La Cour a ainsi « constaté que des responsables, notamment hospitaliers, persistent à ne pas transmettre à l’Ordre les listes de leurs infirmiers ou à transmettre des données inexploitables, rendant malaisées, voire impossibles, les inscriptions. Aucune procédure de sanction n’est prévue à l’encontre de ces établissements récalcitrants. » C’est pourquoi le ministère de la Santé est invité à taper du poing sur la table en « rappelant fermement aux employeurs l’obligation de communication trimestrielle de leur liste d’infirmiers ».

Des conséquences graves pour le respect des droits des patients

Mais, fait le plus grave pour les hauts magistrats, « cette incomplétude des inscriptions au tableau n’est pas restée non plus sans conséquences sur les droits et la sécurité des patients ». En effet, elle ne permet plus un repérage des situations à risque concernant certains infirmiers salariés. Explication : à défaut d’inscription à l’Ordre, « les fautes et manquements commis par un infirmier ne sont retracés nulle part, échappent au contrôle des pairs et privent les patients des voies de recours ordinales inscrites dans le Code de la santé publique ». Rien que ça… Ainsi, « nombreux sont les cas où l’Ordre, saisi par les ARS ou par des patients, est dans l’impossibilité de donner une suite disciplinaire à des plaintes, faute d’inscription à l’Ordre des infirmiers mis en cause ».

Deux poids deux mesures

Au final, énonce la Cour, « la gestion des plaintes reste largement perfectible. Compte tenu du faible taux d’inscription à l’Ordre des infirmiers salariés et de l’existence de procédures disciplinaires propres aux établissements employeurs, l’essentiel des plaintes et des signalements, en état d’être traités, concerne les infirmiers libéraux. » Dont l’image pâtit invariablement de ces statistiques tronquées sans que les pouvoirs publics daignent imposer la même règle pour tous.

La main tendue de la FNI sous condition

De son côté, la FNI, qui a pris note de la réélection de Patrick Chamboredon à la présidence de l’Ordre, veut croire qu’elle donnera lieu à « une collaboration fructueuse qui tienne compte des spécificités de chacun et qui permette de corriger ce que dénonce la Cour ». Ce qui implique, en outre, que l’ONI reste ce qu’il est et se cantonne à son champ de prérogatives initial. En somme, qu’il ne « fasse pas du prosélytisme ni ne se mue pas en syndicat ».

partager

Trouver un syndicat FNI dans votre département

Recherche

Notre magazine

Actualités

Actualités

Nos services

Cotation d'acte

Interrogez les experts nomenclature pour vous aider dans vos difficultés de cotation d’actes.

Aide juridique

Obtenez un conseil juridique adapté, un contrat de collaboration ou d’association dans le cas d’un litige d’ordre pénal, civil, ordinal ou conventionnel (indus CPAM).

Aide comptabilité

Obtenez le « pass Privilèges » qui vous permet d’accéder aux fiches Conseil d’Expert et à une hotline comptable.

Nos services

Cotation d'actes

Interrogez les experts nomenclature pour vous aider dans vos difficultés de cotation d’actes.

Aide juridique

Obtenez un conseil juridique adapté, un contrat de collaboration ou d’association dans le cas d’un litige d’ordre pénal, civil, ordinal ou conventionnel (indus CPAM).

Aide comptabilité

Obtenez le « pass Privilèges » qui vous permet d’accéder aux fiches Conseil d’Expert et à une hotline comptable.

Foire aux
questions

Qu’est-ce que la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) ?

La FNI est le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux en France. Association Loi 1901 fondée en 1949 elle œuvre pour la défense et la promotion de la profession, en négociant avec les autorités de santé et en accompagnant les infirmiers dans leur pratique quotidienne.

Pourquoi est-il important de se syndiquer à la FNI ?

Adhérer à la FNI, c’est s’engager pour la défense de sa profession, bénéficier d’un soutien en cas de litige, accéder à des services dédiés exclusifs et participer activement aux négociations qui concernent les infirmiers libéraux. Une forte syndicalisation renforce le poids de la profession dans les discussions avec les instances décisionnelles.

Quels services la FNI propose-t-elle à ses adhérents ?

La FNI offre une revue mensuelle professionnelle (Avenir & Santé), une hotline pour les questions de cotation et de nomenclature (NGAP), un partenariat comptabilité (FNI Compta), un CSE avec +300 000 avantages préférentiels ainsi que des partenariats avantageux avec des organismes tels que la Banque Populaire et la MACSF.

Comment la FNI défend-elle les intérêts des infirmiers libéraux ?

La FNI participe aux négociations de la Convention et de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), représente les infirmiers libéraux auprès des autorités de santé et des institutions, et veille à la reconnaissance et à la valorisation de la profession.

Comment puis-je adhérer à la FNI ?

Pour rejoindre la FNI, il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne disponible ici https://fni.fr/annuaire-fni/, ou contacter les élus du syndicat départemental de votre département pour obtenir des informations supplémentaires. L'adhésion est mensuelle ou annuelle, sans engagement.

Nos partenaires

Foire aux questions

Qu’est-ce que la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) ?

La FNI est le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux en France. Association Loi 1901 fondée en 1949 elle œuvre pour la défense et la promotion de la profession, en négociant avec les autorités de santé et en accompagnant les infirmiers dans leur pratique quotidienne.

Pourquoi est-il important de se syndiquer à la FNI ?

Adhérer à la FNI, c’est s’engager pour la défense de sa profession, bénéficier d’un soutien en cas de litige, accéder à des services dédiés exclusifs et participer activement aux négociations qui concernent les infirmiers libéraux. Une forte syndicalisation renforce le poids de la profession dans les discussions avec les instances décisionnelles.

Quels services la FNI propose-t-elle à ses adhérents ?

La FNI offre une revue mensuelle professionnelle (Avenir & Santé), une hotline pour les questions de cotation et de nomenclature (NGAP), un partenariat comptabilité (FNI Compta), un CSE avec +300 000 avantages préférentiels ainsi que des partenariats avantageux avec des organismes tels que la Banque Populaire et la MACSF.

Comment la FNI défend-elle les intérêts des infirmiers libéraux ?

La FNI participe aux négociations de la Convention et de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), représente les infirmiers libéraux auprès des autorités de santé et des institutions, et veille à la reconnaissance et à la valorisation de la profession.

Comment puis-je adhérer à la FNI ?

Pour rejoindre la FNI, il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne disponible ici https://fni.fr/annuaire-fni/, ou contacter les élus du syndicat départemental de votre département pour obtenir des informations supplémentaires. L'adhésion est mensuelle ou annuelle, sans engagement.

Nos partenaires