Si cette réforme est passée un peu inaperçue, la CMU de base a disparu au profit d’un nouveau dispositif : la protection universelle maladie ou PUMA. La CMU Complémentaire, en revanche, est maintenue. Explications.
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMA) est entrée en application. Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, elle remplace la CMU de base qui disparaît. Désormais, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière bénéficie de la PUMA, ce qui supprime le statut d’ayants droit. La Puma donne accès à une prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité selon les mêmes modalités et taux de remboursement que n’importe quel autre assuré, sans démarche particulière à accomplir. Les personnes qui travaillent n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte. Pour les personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France, à savoir résider en France depuis au moins 3 mois à l’ouverture des droits puis au moins 6 mois par an.
La fin du statut des ayants droits majeurs
la suppression de la CMU de base met fin au statut des ayants droits qui concernait notamment les enfants majeurs affiliées sur la carte Vitale de leurs parents, ou encore les personnes sans emploi rattachées à la carte vitale de leur conjoint. Désormais, toutes les personnes âgées de plus de 18 ans deviendront donc des assurés à part entière. C’est surtout une simplification administrative pour ceux qui, sans activité professionnelle après un divorce ou une séparation, devaient demander la CMU de base un an après leur séparation, devaient parfois changer de régime et pouvaient connaître des ruptures de remboursement. A noter que pour les étudiants, la Puma clarifie les bornes de l’année universitaire au sens du droit de la sécurité sociale : celle-ci démarre désormais le 1er septembre pour s’achever le 31 août.
Enfin, la disparition de CMU de base n’affecte en rien la CMU complémentaire (CMU-C) qui continue d’exister, et permet aux assurés à qui elle est attribuée de bénéficier d’une mutuelle gratuite pour le remboursement de leurs frais de santé.
