La circulaire attendue pour homogénéiser la gestion du risque des CPAM est en panne !

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Depuis la sortie de la crise sanitaire, la multiplication des indus (sommes réclamées par l’Assurance Maladie en raison de facturations jugées incorrectes) et l’hétérogénéité dans l’interprétation de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) de la part de certains échelons locaux des CPAM,  ont mené la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux à créer des groupes de travail.

L’objectif de ces groupes de travail est  d’élaborer une circulaire interne afin d’harmoniser les pratiques des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM)  en termes d’indus et de facturation et permettre une meilleure cohérence dans la gestion administrative des infirmiers libéraux.

La FNI a décidé de claquer la porte du groupe de travail à l’issue d’une réunion qui aurait dû être conclusive. Cette rupture marque un point de tension entre les syndicats et la CNAM, alors que le consensus recherché semble s’éloigner.

La circulaire discutée visait plusieurs enjeux cruciaux pour les infirmiers libéraux :

  • Clarification des prescriptions médicales imprécises : Trop souvent, des ordonnances floues ou incomplètes, rédigés par des médecins peu au fait des spécificités de la NGAP des IDEL,  créent des angoisses pour eux, qui se retrouvent confrontés à des contrôles à posteriori de la CPAM pour des actes réalisés !
  • Conditions de facturation et de dérogations : Les interprétations singulières des règles de facturation de certaines CPAM, entraînent des indus injustifiés ou une confusion pour les infirmiers libéraux.

La création de cette circulaire visait donc à établir une ligne directrice nationale, capable de clarifier et de standardiser les pratiques, pour que chaque CPAM adopte les mêmes règles d’application et que tous les IDEL puissent travailler dans des conditions sereines en se concentrant sur la prise en charge des patients sans se soucier de la pression injustifiée de certaines caisses d’assurance maladie.

Malgré les attentes initiales, la CNAM a proposé des articles que la FNI jugent trop restrictifs. Ces propositions renforcent la complexité administrative plutôt que de la simplifier. Certaines CPAM, déjà rigides dans leurs interprétations de la NGAP, seraient confortées dans leur approche de la course aux indus, ce qui risquerait d’encourager d’autres caisses à adopter les mêmes pratiques.

Ce manque de souplesse dans les rédactions proposées est perçu comme une volonté de la CNAM de limiter davantage les marges de manœuvre des IDEL, et démontre un manque de confiance envers les compétences des professionnels. 

Cela ne tient absolument pas compte des réalités quotidiennes auxquelles les IDEL sont confrontés, notamment en matière de prescriptions imprécises.

La CNAM n’a pas su prendre en compte les difficultés que rencontrent chaque jour les IDEL pour obtenir des prescriptions conformes aux nouvelles exigences de l’Assurance Maladie.

Face à ces propositions jugées inacceptables, la FNI a pris la décision de suspendre sa participation aux travaux. Les objectifs initiaux de clarification ont été détournés pour imposer un cadre encore plus contraignant pour les infirmiers libéraux, accentuant les pressions qu’ils subissent déjà au niveau local.

En conséquence, la Fédération refuse de cautionner une circulaire qui, au lieu de clarifier les règles, renforcerait les contrôles et les sanctions sans tenir compte des réalités de terrain.

De plus, ce climat anxiogène aura des répercussions sur l’accès aux soins. Si les infirmiers libéraux sont contraints par une gestion administrative toujours plus complexe, cela aura un impact direct sur leur capacité à prendre en charge les patients ne répondant pas aux nouvelles normes de la CPAM. La FNI considère que ce « positionnement dogmatique » de la CNAM va à l’encontre des objectifs d’amélioration de l’accès aux soins prônés par l’Assurance Maladie elle-même.

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