Indus : la CNAM confrontée à la réalité quotidienne des IDEL

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Marguerite Cazeneuve, Directrice déléguée de la CNAM, est intervenue lors du 70ème Congrès. Au-delà des mesures liées à la refonte du métier, la FNI a interpellé très directement l’assurance maladie sur ses méthodes de récupération d’indus : non ! Les IDEL ne sont pas des escrocs !

A l’heure où les Idel n’en peuvent plus du harcèlement dont ils sont l’objet de la part de l’Assurance maladie dans son costume de gestionnaire du risque, Marguerite Cazeneuve, Directrice déléguée de la Cnam, a tenu à préciser que seuls 1 % des Idel se sont vu réclamer des indus en 2022.
Seulement voilà, entre les chiffres nationaux de la CNAM, qui ne comptabilisent que les « gros indus » et la réalité quotidienne des IDEL, en proie à des indus de montants très modestes, le plus souvent pour quelques dizaines d’euros, il y a un gouffre. La représentante de la CNAM a été confrontée à cette réalité par les cadres de la FNI, qui ont sonné l’alarme sur les excès de zèle de certaines caisses locales, certaines d’entre elles pouvant avoir des interprétations « exotiques » de l’application de la nomenclature.
N’éludant pas le débat, Marguerite Cazeneuve a reconnu les responsabilités de la caisse nationale qui a laissé s’installer des « zones grises ». A cet égard, elle a déploré « une déconnexion entre cette complexité et la manière dont les infirmiers libéraux ont été accompagnés ». La Directrice déléguée de la Cnam a redit la volonté de la Cnam d’épauler ces derniers dans « une coconstruction » avec les professionnels de santé dont la très grande majorité des erreurs de cotation sont de « bonne foi ».
Quant aux dispositifs de coordination et les modes de rémunération expérimentés dans le cadre de l’article 51, les modalités de leur généralisation n’ont pas encore été décidées par la Cnam, en particulier pour déterminer ceux qui seront intégrés dans le champ conventionnel. En revanche, leur modèle économique initialement prévu, notamment pour ce qui est des rémunérations, n’a pas vocation à être intangible ni reproduit tel quel.

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La FNI est le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux en France. Association Loi 1901 fondée en 1949 elle œuvre pour la défense et la promotion de la profession, en négociant avec les autorités de santé et en accompagnant les infirmiers dans leur pratique quotidienne.

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La FNI offre une revue mensuelle professionnelle (Avenir & Santé), une hotline pour les questions de cotation et de nomenclature (NGAP), un partenariat comptabilité (FNI Compta), un CSE avec +300 000 avantages préférentiels ainsi que des partenariats avantageux avec des organismes tels que la Banque Populaire et la MACSF.

Comment la FNI défend-elle les intérêts des infirmiers libéraux ?

La FNI participe aux négociations de la Convention et de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), représente les infirmiers libéraux auprès des autorités de santé et des institutions, et veille à la reconnaissance et à la valorisation de la profession.

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Pour rejoindre la FNI, il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne disponible ici https://fni.fr/annuaire-fni/, ou contacter les élus du syndicat départemental de votre département pour obtenir des informations supplémentaires. L'adhésion est mensuelle ou annuelle, sans engagement.

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