Courant 2014, la caisse des mines du Gard (CNASSM, CARMI) lance une vaste action de récupération d’indus sur les IHK facturés par les IDEL sur le territoire de la Grande Combe dans le Gard. Seule une partie des infirmières incriminées font appel à la FNI qui prend les choses en main et les accompagne pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Défendus par la FNI sans frais d’avocats, 7 professionnels entament une procédure le 07 juillet 2014 auprès du TASS de Nîmes. La FNI intervient et missionne D. Guillerm, vice-président délégué, pour prendre ce dossier en main. Le 16 décembre 2014, une première audience est reportée à la demande de la CARMI. Lors de l’audience du 03 février 2015, un débat contradictoire en séance publique entre l’avocat de la CARMI et la FNI a lieu sur la notion d’agglomération. Au regard des arguments avancés par la CARMI, Daniel Guillerm demande la permission de produire une note en délibéré, le jugement est mis en délibéré le 24 mars 2014, date à laquelle le tribunal ordonne la jonction des 12 dossiers défendus par la FNI et déclare les réclamations d’indus formés par la CNASSM infondées.
Pendant ce temps, la CNASSM et la CARMI, continuent les récupérations d’indus auprès des professionnels, dont certains sont prélevés à la source sans même laisser la commission de recours amiable émettre un avis alors qu’elle avait été saisie dans certains dossiers.
Sur la base du jugement du 24 mars, d’autres professionnels rejoignent la FNI devant le TASS, certains dont les indus s’élevaient jusqu’à 15 000€. Une autre audience se tient le 08 décembre 2015. Un nouveau débat contradictoire a lieu, le défendeur de la CNASSM perd la face devant le tribunal en déclarant qu’il n’y comprend plus rien… La messe est dite !
Plus fort encore, vers la mi-février 2016, sous la pression de la FNI, la caisse finit par contacter individuellement les IDEL non syndiquées ayant payé sans broncher, pour leur signifier qu’elle procèdera à un remboursement des indus et à l’abandon des procédures. Elle est pas belle la vie ?
D. Guillerm attend la veille de l’audience du 23 février pour établir le contact et mettre la pression sur la caisse. L’objectif est d’obtenir un remboursement des indus prélevés directement ou payés par tous les professionnels qui ont été impactés par cette action de gestion du risque, y compris les professionnels qui n’ont pas saisi la commission de recours amiable et accepté de payer à la première notification. Au total avec la FNI 30 qui a scrupuleusement suivi le dossier et soutenu les professionnels incriminés, nous en avons identifié 18.
Au final, 1 heure avant l’audience, nous obtenons par mail un engagement de la caisse à procéder au remboursement de la totalité des indus liés à cette affaire de la Grande Combe y compris les indus qui n’ont pas fait l’objet de recours de la part des infirmières. Elle s’engage à partager ses informations pour recenser ces professionnelles. Une première estimation met en relief que ces professionnelles seraient beaucoup plus nombreuses (environ une quarantaine).
La somme globale qui va être restituée aux infirmières s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros sans que ces dernières n’aient eu à dépenser un centime d’€ en frais d’avocat !!! Merci la FNI…..une raison de plus pour adhérer à un grand syndicat, parce que seul le combat collectif a du sens et reste le levier le plus puissant face aux attaques dont sont victimes les IDEL : la preuve en actes !
