La généralisation du BSI a eu lieu le 3 octobre 2023. Que faut-il faire pour les patients dépendants ? La FNI vous donne les clés pour que la généralisation soit optimale dans votre cabinet.
Lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN) du 6 septembre 2023, la FNI a rappelé à la CNAM qu’il était urgent de communiquer auprès des IDEL sur les modalités de mise en place de cette généralisation.
(En clair, le passage en forfait journalier des patients dépendants de moins de 85 ans pour lesquels vous facturez des AIS3, AIS3,1 et AIS 4).
Il a fallu attendre le 2 octobre pour que les caisses d’assurance maladie envoient un message OSMOSE aux IDEL : si vous ne l’avez pas lu, vérifiez vos spam et lisez le attentivement.
La FNI s’interroge sur la dernière phrase du mail : “A noter : pendant la durée de validité du BSI en cours, la facturation en AIS reste temporairement possible pour les patients de moins de 85 ans.”
Que signifie pour la CNAM le terme “temporairement” ?
La FNI tient à vous rappeler que l’article 1er de l’avenant 8, signé le 9 novembre 2021, précise que : “A l’issue d’un délai de 3 mois à compter de la bascule d’une nouvelle étape, les forfaits AIS facturés pour les soins aux personnes dépendantes entrant dans le champ de la réforme seront rejetés par le système de liquidation des prestations de l’assurance maladie.
En clair, vous devez basculer vos patients dépendants de moins de 85 ans en forfait au plus tard le 31 décembre de cette année.
Aux dernières nouvelles un message OSMOSE correctif devrait être diffusé dans les prochains jours.
Pour répondre à vos questions sur le BSI, vous pouvez vous inscrire à la formation dédiée proposée par l’AFCOPIL.
Cette généralisation intervient dans un contexte agité lié à des modalités de gestion du risque hétérogène au niveau des échelons locaux de l’Assurance maladie. C’est le cas par exemple de la CPAM des Alpes-Hautes-Provence qui lors d’un contrôle d’activité atypique d’une IDEL a élaboré une grille de Temps Minimum Requis pour les BSI. Rien que ça !
En contradiction totale avec l’esprit qui a prévalu lors des négociations de l’Avenant N°6, l’échelon local de l’Assurance maladie du 04 élabore un dossier d’indus à l’encontre d’une professionnelle sur le seul calcul du temps passé.
Or l’art.5.7 de l’Avenant N°6 précise :
« Dans ce cadre, les partenaires conventionnels considèrent nécessaires de revoir les conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants, en substituant à la seule notion de temps passé, la prise en compte de la charge de travail du professionnel dans la prise en charge du patient (technicité, coordination, nombre d’actes, durée, pénibilité,…) et le niveau de complexité de certains actes réalisés. »
Les détracteurs du dispositif BSI non-signataires de l’avenant et qui jouent les Cassandres depuis mars 2019 sont aux anges. La CPAM du 04 leur fournit des arguments en béton et communique largement sur les réseaux sociaux.
Cet épisode fragilise le dispositif et donne raison aux fervents supporters de l’opacité des prises en charges des patients dépendants.
La Fédération Nationale des Infirmiers ne remet pas en cause le principe d’une gestion du risque ciblée sur des acteurs déviants, elle réaffirme cependant l’impérieuse nécessité de protéger les accords passés avec l’Assurance maladie.
La généralisation du BSI coïncide avec (pour utiliser un euphémisme) le manque de jugement tant de l’échelon local de l’Assurance maladie des Alpes-Hautes-Provence que des syndicats populistes qui aujourd’hui font leurs choux gras de cette affaire.
La Fédération Nationale des Infirmiers n’acceptera pas la remise en cause des principes qui ont présidé à la mise en place du BSI. De nombreux contacts ont été pris pour corriger le tir ! Nous ne lâcherons pas l’affaire….
