Fini les points perdus pour les petits excès de vitesse

Ne boudons pas le plaisir de cette nouvelle qui n’est pas anodine pour une profession comme la nôtre qui passe ses journées sur les routes. Depuis le 1er janvier les petits excès de vitesse inférieur à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point. Une bonne nouvelle à relativiser… même si la sanction financière persiste.

Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation française concernant les sanctions pour les petits excès de vitesse, c’est-à-dire ceux inférieurs à 5 km/h, a été modifiée.  Jusqu’à lors, ces excès de vitesse entraînaient une réduction d’un point sur le permis de conduire ainsi qu’une amende forfaitaire variant de 68 à 135 euros. Cette sanction s’appliquait indépendamment de la zone où l’excès de vitesse était commis.

Le changement majeur qui survient en ce début 2024 est l’abandon de la pénalité de retrait de point. Cette réforme, confirmée par un décret gouvernemental paru au Journal Officiel le 7 décembre 2023, stipule que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus punis par un retrait de point sur le permis de conduire. Cependant, l’amende forfaitaire restera en vigueur.

Et pour les excès de vitesse supérieurs à 5 km/h ?

Pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h mais supérieurs à 5 km/h, le retrait d’un point et une amende forfaitaire sont maintenus. La valeur de l’amende forfaitaire varie selon que l’excès de vitesse se produit en ville ou hors agglomération : elle est plus élevée dans les zones où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins.

A noter que la logique minoration/majoration selon le délai de paiement de l’amende reste en vigueur : si le paiement de l’amende forfaitaire est réalisé dans un délai de 15 jours, l’amende est minorée, tandis qu’elle est majorée en cas de retard de paiement au-delà de 45 jours (ou 60 jours pour le télépaiement).

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