Le rapport Aubert sur la Réforme des modes de financement préconise la mutation vers un « modèle combiné » mêlant rémunération à l’acte et des forfaits à se partager entre les différents professionnels de santé libéraux et les établissements de soins. Attention : usine à gaz en vue !
Le rapport sur la Réforme des modes de financement et de régulation, présenté le 29 janvier dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », prône la mutation vers un « modèle combiné ». En réalité, il s’agit de faire basculer le modèle de financement de l’ensemble des acteurs, libéraux et hospitaliers, vers la forfaitisation collective.
La FNI, qui rappelle l’attachement des infirmières et infirmiers libéraux à leur mode d’exercice libéral et indépendant, voit dans ce changement de mode de rémunération une volonté d’étatisation du système et de dynamitage de la convention.
En inscrivant la rémunération des infirmières et infirmiers libéraux dans des logiques collectives et partagées avec un ensemble d’acteurs libéraux et hospitaliers – que ce soit dans le cadre d’une rémunération à l’épisode de soin, pour la prise en charge des pathologies chroniques, ou la coordination à l’échelle des territoires – ce système, qui contourne les tarifs conventionnels, vise à instaurer de nouvelles chefferies au sein des équipes de soignants et des liens nouveaux de subordination entre ceux qui géreront et distribueront les enveloppes et ceux qui les recevront.
La FNI considère que conduire le système vers les forfaits va inciter les professionnels à sélectionner les patients en fonction, comme le font déjà certaines structures rémunérées au forfait bien connues des IDEL. Mais, surtout, les IDEL n’accepteront pas de sacrifier leur indépendance pour des forfaits incertains, susceptibles de les mener à la précarité.
Bien qu’une concertation soit annoncée, le syndicat, qui négocie des évolutions conventionnelles depuis près de deux ans avec l’Assurance maladie, a réclamé une rencontre d’urgence sur le sujet avec la ministre de la Santé d’une part, et le directeur général de l’Assurance Maladie.
