La Cour des comptes s’apprête à publier un rapport qui, une fois de plus, ressemble à une mise en accusation des Idel et de leur façon de facturer leurs actes. Elle participe ainsi à la réforme de la stratégie de gestion du risque entamée par l’Assurance maladie depuis 2020. Mais attention ! Le simplisme, la défiance et la stigmatisation ne sont pas les bonnes voies pour une amélioration durable de la situation. Il serait bien plus constructif de parier sur la formation des Idel à la cotation …
À la demande du Parlement et de la Cour des Comptes, l’Assurance maladie a entamé depuis 2020 une réforme de sa stratégie de gestion du risque. L’objectif est d’améliorer les actions de ciblage et d’évaluer plus précisément les contours du préjudice financier par postes de dépenses. C’est dans ce cadre que la Cour des Comptes s’apprête à publier un rapport de certification dans lequel elle se concentre en particulier sur les facturations multiples des Idel.
Or la rhétorique et les mots utilisés donnent une fois de plus le sentiment de la stigmatisation de la profession. Car oui, toute erreur est considérée comme une fraude par l’Assurance maladie et les pouvoirs publics. Or, parmi toutes les professions de santé libérales, la profession infirmière possède la nomenclature la plus complexe avec plus d’une centaine d’actes qui se combinent entre eux, avec des règles de cumuls qui varient selon les actes. Cette complexité est à corréler aux modalités de prises en charge de patients au long cours (soins pluriquotidiens sur des périodes parfois très longues). Dans les faits, la majorité des cas d’indus ont pour origine des erreurs et une méconnaissance de modes de facturations. Que les fraudeurs soient sanctionnés, c’est normal et sain. Que les erreurs faites de bonne foi soient amalgamées à de la fraude, nous le refusons.
Les trois demandes de la FNI
Il est sain que l’Assurance maladie améliore sa gestion des risques et lutte contre les abus et les fraudes. Mais la FNI :
- Refuse l’amalgame entre erreur et fraude qui est trop souvent fait par les pouvoirs public et s’inquiète du fait que le rapport de la Cour des Comptes ne conduise à des excès de zèle de certaines caisses d’Assurance maladie locales.;
- Attend avec impatience que ce travail de gestion des risques s’applique à tous les postes de dépenses de l’Assurance maladie (indemnités journalières, transporteurs sanitaires, médecins généralistes et spécialistes, masseurs kinésithérapeutes, hospitalisation à domicile et biologie) d’ici la fin 2023 comme annoncé afin d’assurer une égalité de traitement des acteurs.
- Demande que soit renforcée la formation des professionnels de santé à la cotation. Depuis plus de 15 ans, la Fédération Nationale des Infirmiers demande l’instauration de mesures préalables au conventionnement. La validation d’un module de formation obligatoire à l’installation en secteur libéral constituerait une mesure d’amont qui réduirait de manière très sensible et plus efficace le préjudice financier mis en lumière par la gestion du risque opérée en aval par l’Assurance maladie.
