Expérimentation article 51 de la forfaitisation au temps passé auprès des patients : pour la FNI, c’est carton rouge !

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Paris, le 19 juillet 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La ministre de la Santé vient de donner son feu vert à « l’expérimentation pour la forfaitisation au temps passé auprès des patients pour les soins infirmiers à domicile, associee à une évaluation standardisée et régulière de la situation des patients » afin de favoriser l’expérimentation des EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires dite EQUILIBRES. L’arrêté vient de paraître au Journal Officiel sans aucune concertation préalable avec les syndicats représentatifs des IDEL.

Cette expérimentation vise tout simplement à détricoter le mode de rémunération actuel à l’acte des IDEL et la mise en œuvre des dispositifs innovants de l’avenant n°6 récemment signé, dont le BSI qui constitue un progrès réel pour l’ensemble de la profession, au profit d’une rémunération forfaitaire au temps passé.

La rémunération forfaitaire au temps passé sur la totalité de l’activité existe déjà, et il n’est nul besoin de l’expérimenter : c’est le salariat ! La FNI juge le salariat très honorable pour les centres de santé, mais cela ne saurait relever du cadre d’exercice libéral. Le statut « gris », libéral mais rémunéré au forfait intégral est une chimère et induirait une distorsion de concurrence que les IDEL ne sont pas prêts d’accepter.

La FNI exprime sa vive exaspération à l’égard du ministère de la Santé avec lequel il est difficile de travailler et de construire dans la confiance et la transparence. La politique du « en même temps », c’est-à-dire d’une chose et son contraire à la fois a une limite : celle de la cohérence.

La FNI dénonce cet arrêté et réclame de toute urgence une réunion conjointe avec les équipes du ministère de la santé et de l’assurance maladie pour obtenir des éclaircissements et des garanties. Faute de quoi, la rentrée, chez les IDEL risque d’être très agitée.

Contact Presse :

  • Fédération Nationale des Infirmiers
    Daniel Guillerm 06 08 84 50 27

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Qu’est-ce que la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) ?

La FNI est le premier syndicat représentatif des infirmiers libéraux en France. Association Loi 1901 fondée en 1949 elle œuvre pour la défense et la promotion de la profession, en négociant avec les autorités de santé et en accompagnant les infirmiers dans leur pratique quotidienne.

Pourquoi est-il important de se syndiquer à la FNI ?

Adhérer à la FNI, c’est s’engager pour la défense de sa profession, bénéficier d’un soutien en cas de litige, accéder à des services dédiés exclusifs et participer activement aux négociations qui concernent les infirmiers libéraux. Une forte syndicalisation renforce le poids de la profession dans les discussions avec les instances décisionnelles.

Quels services la FNI propose-t-elle à ses adhérents ?

La FNI offre une revue mensuelle professionnelle (Avenir & Santé), une hotline pour les questions de cotation et de nomenclature (NGAP), un partenariat comptabilité (FNI Compta), un CSE avec +300 000 avantages préférentiels ainsi que des partenariats avantageux avec des organismes tels que la Banque Populaire et la MACSF.

Comment la FNI défend-elle les intérêts des infirmiers libéraux ?

La FNI participe aux négociations de la Convention et de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), représente les infirmiers libéraux auprès des autorités de santé et des institutions, et veille à la reconnaissance et à la valorisation de la profession.

Comment puis-je adhérer à la FNI ?

Pour rejoindre la FNI, il vous suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne disponible ici https://fni.fr/annuaire-fni/, ou contacter les élus du syndicat départemental de votre département pour obtenir des informations supplémentaires. L'adhésion est mensuelle ou annuelle, sans engagement.

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