L’avenant 1 à l’accord-cadre interprofessionnel (Acip) a été signé le 20 juin par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (Unocam). Il acte la mise en place, par les partenaires conventionnels, d’une expérimentation de trois ans visant à déployer les Équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap) sur l’ensemble du territoire national. Un dispositif applicable d’ici mars 2025 et que soutient la FNI.
« Complémentaire aux autres formes de coordination autour du patient, l’Escap permet à plusieurs professionnels de santé de se coordonner autour d’un besoin spécifique d’un patient. Cette coordination assure le respect du libre choix de ses professionnels de santé par le patient », explique, en préambule, l’Assurance maladie. Ce dispositif a été imaginé par les syndicats membres des Libéraux de santé (LDS) puis développé et défendu par l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Longtemps réticente, l’Assurance maladie a enfin accepté de le tester grandeur nature.
Coordination sur mesure
L’Escap pourra être déclenchée quand un professionnel de santé, quel qu’il soit, Idel compris, identifiera chez un patient présentant une situation clinique complexe un besoin de coordination. Pour en avoir le cœur net, il se connectera à l’application mobile de l’Escap qui comprendra une grille de critères d’inclusion à remplir. Chaque item coché se verra corrélé à un nombre de points en fonction du degré de gravité que lui attribuera le professionnel de santé. Au-delà d’un certain total de points, la constitution, pour un an, d’une Escap, par le professionnel à l’origine de la démarche sera possible. À cette fin, il entrera en relation avec les autres professionnels de santé préalablement désignés par le patient. Avec une double condition sine qua non : composée d’au moins trois professionnels de santé, l’Escap devra comprendre systématiquement le médecin traitant identifié par le patient.
Quatre situations cliniques pour éviter tout effet d’aubaine
Elle a vocation à éviter les asymétries d’information entre les acteurs du soin mais également à améliorer, en les fluidifiant, les prises en charge, notamment par la mise en place d’alertes. Une démarche que les Idel ont déjà sur le terrain mais de façon informelle et pas de manière aussi collégiale avec l’ensemble des parties prenantes. Les échanges entre les acteurs du soin se feront, eux, via une application mobile de coordination. Cet outil devra être sécurisé et interopérable. Sachant que certains opérateurs se sont, parallèlement, déjà positionnés, à l’image de Doctolib qui propose des fonctionnalités qui répondent au cahier des charges…
Néanmoins, à l’heure où l’Assurance maladie n’est encline à financer que ce qu’elle est en mesure de quantifier et de périmétrer, il importait de prévoir des garde-fous. Ainsi, pour éviter tout effet d’aubaine, l’expérimentation est circonscrite autour de quatre situations cliniques. À savoir les :
- les patients polypathologiques chroniques de plus de 65 ans ;
- les patients diabétiques (type 1 et 2) sous insuline ;
- les patients ayant subi un AVC et été hospitalisés il y a moins d’un an ;
- les patients en soins palliatifs.
Une ventilation qui satisfait la FNI d’autant que chacun de ces quatre cas de figure mobilise, par essence, les infirmiers libéraux. Avec un bémol : en l’occurrence, la crainte que la première de ces catégories ne se transforme en fourre-tout et devienne un gouffre financier pour la tutelle, au point de plomber, au niveau comptable, l’expérimentation.
« Une opportunité de ne pas faire la courte-échelle à l’exercice intégré exclusif »
Sur le plan sonnant et trébuchant justement, l’avenant 1 à l’Acip prévoit une incitation financière destinée à valoriser les professionnels de santé qui s’engageront dans ce dispositif. Soit :
- 100 euros par an par professionnel dès l’acquisition et l’utilisation de l’outil, à savoir la plateforme collaborative ;
- 100 euros par an par professionnel dès lors que celui-ci est impliqué a minima dans cinq Escap.
Par ailleurs, une évaluation nationale sera effectuée à l’issue des trois ans d’expérimentation pour objectiver l’amélioration ou non de la prise en charge pour le patient en termes d’état clinique, de qualité de vie, d’observance et d’interactions médicamenteuses, d’hospitalisations évitées et d’efficience du parcours de soins.
« Cet accord consacre, pour la première fois, la coordination clinique de proximité en dehors des structures formalisées avec la reconnaissance d’une modalité de financement dans ce cadre, se félicite la FNI. Or, jusque-là, on avait le sentiment que seuls les professionnels exerçant dans des MSP ou des CPTS se coordonnaient. L’Escap est une opportunité pour la médecine de ville de ne pas faire la courte-échelle à l’exercice intégré exclusif. » Rien que pour cela, elle vaut le coup !
