La dernière Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) avait élargi le nombre de professionnels de santé habilités à prescrire et à administrer les vaccins aux personnes pour lesquelles ces injections sont recommandées. Le décret n°2023-736 du 8 août 2023 confère notamment aux infirmiers la capacité de prescrire et d’administrer les vaccins figurant au calendrier vaccinal des patients de onze ans et plus. Plusieurs textes d’application, applicables depuis le 10 août, en précisent les modalités, en particulier pour les Idel. A nous de nous saisir de ces nouvelles compétences.
Le principe
C’est le décret n° 2023-736 du 8 août 2023 (paru le 9 août au Journal officiel) qui crée ou élargit à plusieurs professions (infirmiers, pharmaciens d’officine, infirmiers et pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, et aux professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale), la capacité de prescrire et d’administrer les vaccins figurant aux calendrier vaccinal des patients de onze ans et plus. D’autres textes parus le même jour détaillent les modalités relatives à ces nouvelles capacités.
Quels vaccins pour qui ?
C’est un des arrêtés du 8 août qui fixe la liste des vaccins qui peuvent être prescrits et/ou administrés par ces professionnels de santé ainsi que la liste des personnes pouvant en bénéficier. Pour ce qui est des infirmiers libéraux, ils sont autorisés à :
- prescrire l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ;
- prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes âgées de onze ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
L’obligation de formation
Les Idel doivent remplir des conditions préalables, en particulier une obligation de formation dont le contenu a été formalisé dans un autre arrêté du 8 août. Elle comporte deux modules dont un seul s’applique aux Idel.
Module 1 – Prescription de vaccins. D’une durée de 10 h 30, il comporte quatre parties :
- les maladies à prévention vaccinale, à savoir, connaître, pour chaque maladie à prévention vaccinale inscrite dans le calendrier des vaccinations, les principaux signes cliniques, les modes de transmission, le fardeau épidémiologique et les populations à risque.
- Le calendrier des vaccinations, à savoir, connaître, d’une part, les principales recommandations du calendrier des vaccinations de l’adulte et de l’enfant (primo-vaccination, rappel, vaccination de rattrapage) : population cible, contre-indications ; et, d’autre part, les principales recommandations vaccinales concernant les professionnels de santé.
- La traçabilité et la transmission de l’information, à savoir, connaître les informations relatives à la vaccination à saisir dans le carnet de vaccination du patient ainsi que les différents outils numériques d’enregistrement des vaccinations (DMP, Mon espace santé, carnet de vaccination électronique, etc.) et les différents modes de transmission sécurisés des informations du professionnel vaccinateur au médecin traitant.
- Savoir prescrire en pratique. Autrement dit, connaître les principaux déterminants de l’hésitation vaccinale, savoir argumenter face aux fausses nouvelles et convaincre avec une information claire et objective ; être en capacité de mener un entretien de manière à recueillir les antécédents médicaux et les traitements en cours ; savoir reconnaître les situations complexes de personnes à orienter vers le médecin, notamment en cas de schéma vaccinal inconnu, incomplet ou aberrant ou encore, de suspicion d’immunodépression ou d’antécédent d’anaphylaxie à un vaccin.
L’évaluation peut se faire en e-learning.
Module 2 – Administration des vaccins. Il ne concerne pas les infirmiers dans la mesure où son contenu est déjà enseigné lors du cursus commun en Ifsi.
Les démarches de déclaration
Le décret du 8 août 2023 stipule que l’Idel est censé « déclarer l’activité de prescription de vaccins, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, auprès de l’autorité compétente du conseil de l’ordre des infirmiers au tableau duquel il ou elle est inscrit ». Ladite déclaration doit mentionner « les nom et prénom d’exercice et le numéro d’identification de l’Idel au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques ».
Par ailleurs, lorsque l’Idel n’a pas suivi d’enseignement relatif à la prescription de vaccins dans le cadre de sa formation initiale, « la déclaration est accompagnée d’une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par arrêté du ministre chargé de la santé ». L’activité de prescription de vaccins peut commencer dès la réception de la déclaration.
L’Afcopil prépare dores et déjà cette formation afin de pouvoir la dispenser dans les plus brefs délais aux IDEL
