COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 17 juillet 2018
Inscription automatique à l’Ordre :
après l’égalité devant l’inscription à l’Ordre,
la FNI réclame l’instauration de l’égalité devant la cotisation
La FNI salue la publication très tardive du décret organisant l’inscription « automatique » des infirmiers, quel que soient leur statut, au tableau de l’Ordre. Les Gouvernements successifs ont trainé les pieds sur ce dossier qui confirme le caractère obligatoire de l’adhésion à l’Ordre infirmier, comme c’est le cas pour toutes les autres professions de santé ayant des instances ordinales. Certains, avaient un temps imaginé de réserver l’obligation aux seuls infirmiers libéraux.
La FNI considère qu’il faut cependant aller au bout du dossier et restaurer l’esprit de la loi de 2006 portant création de l’Ordre des infirmiers. En effet, pour avoir participé activement à la rédaction de ce texte adopté en 2006 par l’Assemblée Nationale avec sa collègue et amie Maryvonne BROT, députée infirmière de Haute-Saône, Philippe TISSERAND, Président de la FNI, rappelle au passage que ce texte fixait comme règles fondamentales les principes d’une voix pour une infirmière, d’une cotisation unique et de la présence d’un collège libéral au Conseil National de l’Ordre. Outre le fait que le collège libéral ait été supprimé par Marisol TOURRAINE, pour répondre aux souhaits de l’ancienne équipe dirigeante de l’Ordre, en échange de son silence sur de nombreux sujets, il est désormais instauré une équité entre salariés et libéraux sur l’inscription à l’Ordre. Il serait donc légitime de revenir à l’esprit de cette loi historique pour décider que le niveau de la cotisation doit être le même pour tous. La plupart des Ordres des professions de santé, dont les médecins et sages-femmes, ont opté pour cette égalité. Ce qui est logique puisque tous bénéficient des mêmes services.
Dans ce contexte, il n’existe aucune justification objective pour que les infirmiers libéraux contribuent individuellement plus que les salariés, d’autant plus qu’ils ont contribué à rembourser la dette de l’Ordre à hauteur de 76%, tout en étant minoritairement représentés.
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