Dernière ligne droite pour la création d’un nouvel article à la NGAP !

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Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS acte la création d’un article 5 ter à la nomenclature des actes infirmiers.

Par courrier du 19 octobre adressé à la FNI, le directeur général de la CNAMTS officialise la création d’un nouvel acte à la NGAP. Le libellé de ce nouvel acte est le suivant :

« Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient, à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) »
Ce nouvel acte sera facturable à l’assurance maladie après publication au Journal officiel, ce qui devrait intervenir dans les prochaines semaines.

La facturation de ce nouvel acte s’effectuera de la façon suivante :

  • Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.
  • Le nombre maximum de séances est de 15 et la durée maximum de prise en charge est de 3 mois.
  • La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation.
  • Des majorations de nuit ou de jours fériés ne peuvent pas être cotées à l’occasion de cet acte.
  • La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au Titre XVI chapitre 1 article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au Titre XVI chapitre 2 article 5 bis.

Le tarif de la séance est de 5,8 AMI soit 3,15 X 5,8 = 18,27 €.

Pour la CNAMTS, la première année de mise en œuvre, la population concernée pourrait être de 4000 patients avec 15 séances sur 3 mois, cela correspond donc à une enveloppe de 1 096 200 €.

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La FNI offre une revue mensuelle professionnelle (Avenir & Santé), une hotline pour les questions de cotation et de nomenclature (NGAP), un partenariat comptabilité (FNI Compta), un CSE avec +300 000 avantages préférentiels ainsi que des partenariats avantageux avec des organismes tels que la Banque Populaire et la MACSF.

Comment la FNI défend-elle les intérêts des infirmiers libéraux ?

La FNI participe aux négociations de la Convention et de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), représente les infirmiers libéraux auprès des autorités de santé et des institutions, et veille à la reconnaissance et à la valorisation de la profession.

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