L’Exécutif a fini par accepter les demandes répétées de la FNI de programmer au plus vite un cycle de négociations conventionnelles, en clair, dès avant l’été. De fait, le 6 mai, les syndicats d’infirmiers libéraux avaient rendez-vous au ministère de la Santé pour commencer à définir le périmètre de la lettre de cadrage des futurs pourparlers. Les premiers échanges ont été constructifs.
La FNI abordera cette échéance avec « avec détermination et ambition » tant elle est « une opportunité de poser les bases d’une trajectoire conventionnelle claire et durable pour mieux répondre aux besoins de soins croissants liés, notamment, au vieillissement de la population et au virage ambulatoire du système de santé ». L’objectif est double : « restaurer l’attractivité de l’exercice libéral et améliorer la qualité des prises en charge ».
Pour une mise en œuvre dès la fin de l’année.
La Fédération plaide pour des pourparlers qui ne s’éternisent pas afin de déboucher sur une mise en œuvre des mesures actées d’ici la fin de l’année. Cela tombe bien puisque le calendrier esquissé s’annonce porteur. En effet :
– la lettre de cadrage devrait être adressée à la Cnam à la fin du mois de mai
– la première séance de négociation est programmée en juillet.
D’ici là, la loi infirmière devait être définitivement adoptée par le Parlement après être passée entre les fourches caudines de la Commission mixte paritaire (CMP). En clair, il est tout à fait possible que les tractations avec la Cnam débutent après que l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (loi, décret, arrêté) aient été publiés. Ce qui permettrait de faire les choses dans le bon ordre et de débattre sur une base textuelle cristallisée, comme le souhaitait la FNI.
Cinq axes prioritaires à inscrire dans la lettre de cadrage
Concrètement, la FNI a identifié cinq axes prioritaires à inscrire dans la lettre de cadrage pour que les intentions exprimées ne demeurent pas lettre morte. A savoir :
1. La traduction conventionnelle de l’infirmier référent. Là, il s’agira que les Idel soient identifiés, dans les bases de données de l’Assurance maladie, comme infirmiers référents des patients ciblés.
2. La valorisation de l’efficience de la prise en charge infirmière dans les parcours de soins. Avec, à la clef, un focus sur les prises en charges lourdes, notamment des patients dépendants.
3. La reconnaissance de l’implication des Idel dans l’accès aux soins non programmés et la prévention. Là, c’est la consultation infirmière en matière de vaccins qui est au cœur de la réflexion.
4. La prise en compte des nouvelles missions issues de la future loi infirmière, en particulier en matière de traitement des plaies et de cicatrisation.
5. La simplification administrative. A savoir, la prise en compte de la pénibilité, plus précisément des remplacements dans les zones surdenses.
Sortir enfin du deal prix-volume
Le ministère n’a pas formulé d’opposition franche à ce corpus. En revanche, la question des moyens qui vont être débloqués va nécessairement donner lieu à de nombreuses passes d’armes, surtout dans un contexte de crise des finances publiques. Au-delà des chiffres, la FNI souhaite aussi sortir enfin du deal prix-volume dans lequel la profession est enfermée depuis un quart de siècle.
