Le Covid-19 est reconnu de façon automatique comme maladie professionnelle pour le personnel soignant, nombre de professionnels libéraux s’interrogent sur les modalités de reconnaissance : Décryptage
Le mardi 21 avril, le ministre de la Santé Olivier Véran interrogé lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale déclarait :
S’agissant des soignants […] nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, avec indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente. Cette règle s’appliquera aux soignants quels qu’ils soient et quel que soit leur lieu d’exercice, à l’hôpital, en Ehpad ou en ville, a précisé le ministre, en ajoutant que les professionnels libéraux bénéficieraient eux aussi de ce mécanisme.
Grâce à ce dispositif, un soignant n’aura pas à démontrer qu’il a été contaminé sur son lieu de travail : on considérera qu’il l’a été, a souligné M. Véran.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet une prise en charge à 100 % des frais médicaux mais permet aussi de recevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droits peuvent également percevoir une rente.
Le dispositif est financé par le régime obligatoire.
Beaucoup de professionnels s’interrogent sur l’obligation d’être affiliés au régime de l’AVAT. En effet, en tant que professionnel libéral, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation.
La contamination au covid-19 déroge à cette obligation !