Le 10 juin, les 3 syndicats représentatifs et la CNAM se sont réunis pour une réunion conclusive sur le 1er cycle de concertations engagées en avril. Des avancées positives mais des points restent en suspens. Les travaux vont se poursuivre jusqu’à l’automne.
Entre le 18 avril et le 10 juillet, les 3 syndicats représentatifs et la CNAM ont engagé des travaux sur 4 thématiques dans l’objectif de lisser un certain nombre « d’irritants » qui compliquent et altèrent l’activité professionnelle des IDEL et d’ouvrir des perspectives sur le métier d’infirmier libéral.
4 thématiques ont ainsi été passées au crible :
- La limitation des indus,
- Le BSI et la prise en charge des patients lourds,
- Les perspectives ouvertes par les réformes gouvernementales et parlementaires : nouvelles prérogatives (consultation, prescription, infirmier référent),
- Le gaspillage et la pertinence des soins.
Tous ces travaux participent à la préparation de négociations conventionnelles qui devraient s’ouvrir avant la fin de l’année 2024.
Pour ce qui concerne la limitation des indus, l’aboutissement des travaux doit permettre un traitement homogène et dans la durée du traitement des facturations par les caisses et les IDEL. Ainsi des clarifications de traitement sur les prescriptions imprécises et sur les conditions de facturation vont être apportées. Des outils d’aide à la prescription et à la cotation (sur des valeurs partagées entre les partenaires conventionnels) vont être développés. De nombreuses actions visant à limiter et à prévenir le nombre d’indus vont être mises en place.
Pour ce qui concerne le BSI, de nettes améliorations de l’outil BSI en ligne sur AMELI permettront d’ici la fin de l’année, outre d’avoir une meilleure visualisation des tableaux de bord BSI, et surtout d’obtenir la liste des BSI réalisés par différents infirmiers pour un patient choisi. Il sera possible de visualiser et de renouveler un BSI par plusieurs IDEL prenant en charge un même patient.
Les partenaires conventionnels se sont accordés sur la durée de validité du BSI : un BSI a une validité de 12 mois même si la prescription médicale est inférieure à cette durée !
Pour ce qui concerne la pertinence et la sobriété, l’assurance maladie propose de limiter la 1ère délivrance de pansement et de produits nécessaires aux traitements des plaies à 7 jours. Ceci permettra aux IDEL (en sortie d’hospitalisation ou non) d’établir à partir du bilan de plaie des prescriptions infirmières adaptées et personnalisées.
Une réflexion est engagée sur la création d’une intervention IDEL pour analyser les besoins de renouvellement de matériels LPP.
Deux points essentiels restent en suspens : les problèmes rencontrés sur la cotation des perfusions et sur la cotation des actes associés au BSC.
Les travaux vont se poursuivre en septembre.
Entre-temps, une circulaire CNAM sera diffusée au niveau des échelons locaux sur les points d’accords trouvés.
Sous réserve du calendrier ministériel, l’ouverture de discussions portant sur un avenant 11 à la convention nationale des infirmiers reste à l’ordre du jour.
Cette réunion du 10 juillet trace une feuille de route à court et moyen terme sur l’intégralité des chantiers lancés.
