Parce que dans les contrôles que subissent les IDEL, “passées les bornes, il n’y a plus de limites”, la FNI interpelle le Directeur Général de l’Assurance Maladie et lui demande de mettre de l’ordre dans son réseau de CPAM !
C’est par courrier en date du 11 octobre dernier que le président de la FNI, a interpellé Nicolas Revel, Directeur Général de la CNAM. Si la FNI n’a jamais remis en question la responsabilité et les prérogatives de l’assurance maladie dans sa chasse aux fraudes, elle ne tolèrera pas plus longtemps les abus de pouvoirs manifestes de certaines Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) locales.
Ces dernières tablent sur leur affichage institutionnel et la méconnaissance des juges du TGI pour augmenter la productivité de leurs services de gestion des risques. Trop c’est trop !
L’industrialisation des procédures de contrôles aboutit à des situations dans lesquelles les droits des professionnels sont souvent bafoués. Cette attitude de certains échelons locaux est de nature à fragiliser le partenariat conventionnel et dénature les relations que peuvent avoir les représentants syndicaux au sein des commissions paritaires départementales.
La FNI n’assistera pas les bras croisés au piétinement incessant de la charte de contrôles de l’assurance maladie par des services dont l’obsession demeure coûte que coûte de présenter un beau tableau de chasse, s’exonérant pour ce faire de la présomption d’innocence et des droits les plus élémentaires.
