Nous y sommes, la première phase de déploiement du BSI a fait l’objet d’une présentation lors de la dernière commission paritaire nationale de juillet et les partenaires conventionnels sont invités le 08 octobre prochain à la CNAM pour analyser les données issues de cette première étape.
Le premier atout de l’outil BSI est de mettre en lumière et de faire la transparence sur le contenu des prises en charge. Le second est de nous affranchir de cette notion de temps des 30 minutes de soins requis pour facturer une séance de soins infirmiers en AIS. Cette notion de temps est la principale source d’indus notifiée aux IDEL. Le troisième atout vient d’être mis en lumière, il valorise financièrement les IDEL. Trop selon la CNAM !
En effet, alors que la consommation prévue de l’enveloppe négociée sur le BSI était paramétrée à environ 27 M€ sur cette première étape, la CNAM nous fait entendre qu’elle approchera les 85 M€ en fin d’année. Alors une question peut être posée aux détracteurs du BSI qui hurlaient à la dévalorisation financière de la prise en charge des patients dépendants : Où est passé l’argent ?
Nous en saurons plus le 08 octobre prochain, mais d’ores et déjà nous pouvons nous préparer à devoir défendre l’outil BSI que les adeptes de l’opacité veulent abolir et que les comptables de la CNAM terrifie.
La clause de revoyure inscrite dans l’avenant oblige les partenaires conventionnels à revenir à la table des négociations pour envisager des mesures correctrices. Nous l’avons signé et nous l’assumons !
Maintenant la donne a changé ! Le contexte pandémique doublé d’une future réforme du grand âge met en relief le caractère insuffisant de l’enveloppe négociée en Mars 2019. Pour rappel, l’enveloppe totale consacrée au BSI était de 100 M€. Le delta observé aujourd’hui souligne l’insuffisance des moyens par rapport à l’objectif poursuivi.
Pour autant faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ? La FNI dit NON !
Ne pas signer en 2019 revenait à s’asseoir sur une enveloppe de 365 M€, assumer un zonage démographique totalement obsolète et affronter un blocage de l’AIS pour de nombreuses années. Aucun acte nouveau à la nomenclature et un épisode glaciaire pour la profession !
C’est ce que Convergence Infirmière a prôné en toute connaissance de cause en ne signant pas cet avenant N°6.
Inutile d’être devin pour savoir ce que la CNAM aura à proposer le 08 octobre ?
1-BSI trop cher ?! On abandonne l’outil et on revient aux AIS :
C’est le blocage assuré des AIS pour de nombreuses années encore, c’est l’insécurité des prises en charge sur la notion de temps (indus, tracasseries des CPAM…) et au final c’est l’assimilation de la profession à un rôle de « tacheronne» dans la prise en charge de la dépendance..
2-BSI trop cher ?! On revoit les forfaits à la baisse pour rentrer dans l’enveloppe des 100 M€ :
Avec des tarifs largement supérieurs qu’ils sont avec le BSI, nous serions encore moins chers pour la collectivité que les structures SSIAD, HAD qui opèrent sur le segment des personnes dépendantes. Pour la FNI, le concept du prix/volume au détriment des besoins de la population n’a pas sa place dans la négociation.
3-BSI trop cher ?! On rogne sur les autres mesures pour rentrer dans l’enveloppe.
Ce ne sont pas des mesures NGAP accessoires et cosmétiques que la FNI a négociées à côté du BSI. Elles sont attendues depuis des années par la profession et elles accompagnent « l’approche domiciliaire » voulue par le gouvernement. Déshabiller Paul pour habiller Jacques au sein de l’enveloppe allouée : là aussi le concept n’a pas sa place dans la négociation !
Au final, pour trouver un accord, les partenaires conventionnels devront trouver une voie de passage qui n’est pas aujourd’hui sur la table. Pour la FNI, il existe dans le système de santé des gisements d’économies qui sont de nature à éponger le surcoût engendré par le BSI.
Comptez sur elle pour ouvrir les yeux des technocrates et des politiques et ne pas réduire les enjeux que recoupe cette épisode de négociations à un simple exercice comptable !
