Dans sa newsletter du 19 janvier, L’Ordre National Infirmier nous informe que l’autorisation de remplacement est désormais délivrée par le conseil de l’Ordre. Jusque-là tout va bien…L’Ordre nous rappelle dans un premier temps qu’ «Un infirmier libéral remplaçant travaille à la place d’un infirmier libéral installé lorsque celui-ci est indisponible durant une période déterminée : congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc. Le remplacement est ponctuel. Il n’est pas question qu’un remplaçant soit assimilé à un associé ou un collaborateur. Durant son remplacement, l’infirmier libéral n’a strictement pas le droit d’exercer sauf pour assister une personne en péril. »
En effet, depuis le 28 novembre 2016, les autorisations de remplacement qui étaient délivrées par l’Agence Régionale de Santé, le sont désormais par le conseil départemental de l’Ordre. Si vous détenez une autorisation de remplacement délivrée avant le 28 novembre par l’ARS, elle reste valable jusqu’à son terme. Si en revanche vous souhaitez renouveler une autorisation, c’est désormais auprès de l’Ordre qu’il faut s’adresser.
Mais au détour de ce transfert d’une mission qui relevait jusqu’alors de la compétence de l’état, l’affaire se complique sérieusement pour les candidats au remplacement lorsque l’Ordre les invite à découvrir les outils mis à leur disposition et notamment le formulaire de l’Ordre pour être autorisé à exercer.
Compliqué en effet comme l’exige ce formulaire de transmettre à l’Ordre à l’appui d’une première demande d’autorisation une copie de contrat de remplacement, lorsqu’on sait qu’avant toute signature d’un contrat de remplacement l’infirmier remplacé doit s’assurer que son futur remplaçant est autorisé ….pas d’autorisation, pas de contrat, donc au final pas d’autorisation !
L’exercice libéral est déjà suffisamment compliqué sans qu’il soit besoin d’en rajouter. La FNI enjoint l’Ordre des infirmiers de revoir rapidement sa copie pour sortir d’une situation à la limite kafkaïenne préjudiciable dans un grand nombre de situations, notamment lorsqu’il s’agit de remplacement pour arrêt maladie.
