Depuis le 30 avril, la CNAM a ouvert pour les professionnels de santé un Téléservice de déclaration de diminution d’activité afin de compenser des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire : Avec ou sans perte d’activité les IDEL sont TOUS concernés : Explications.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse de l’activité de la plupart des professions de santé. Vous avez reçu de l’assurance maladie un mail qui vous propose de vous connecter sur le compte AMELI PRO afin de déclarer une baisse d’activité.
Avec ou sans perte d’exploitation, tous les IDEL ont intérêt à faire leur déclaration sur le Téléservice : Pourquoi ?
Lors des concertations sur la mise en place du dispositif, il a été constaté que notre profession était peu touchée par une baisse importante d’activité. Très vite, il nous est paru inconcevable que les IDEL qui ont, durant la crise, assuré leurs missions en première ligne dans les conditions que l’on connaît, soient laissés pour compte.
Inacceptable pour la FNI que l’engagement de la profession ne soit pas valorisé : les IDEL ont maintenu une activité importante et ont de plus pour la plupart augmenté leurs charges par l’achat d’équipements de protection individuels.
C’est ce qui a conduit la FNI à proposer l’intégration d’une majoration forfaitaire pour les infirmiers qui ont maintenu une activité importante et qui ont dû prendre en charge des frais d’équipements de protection contre le Covid-19.
En conséquence, la CNAM a accepté d’intégrer dans le calcul des charges à couvrir par la compensation POUR LES IDEL ayant une activité de plus de 60% de leur niveau habituel, une majoration forfaitaire de 700 €/mois durant la pandémie pour l’achat d’équipements de protection individuels. Cette majoration est une reconnaissance de l’investissement de la profession en première ligne dans la pandémie.
Afin de vous aider dans vos démarches la FNI a élaboré un didacticiel de remplissage. Cliquez ici !
Cette aide vous sera versée selon les modalités décrites par la CNAM dans une fiche qui vous a été transmise par l’Assurance Maladie. Pour la déclaration vous devez vous munir de votre relevé SNIR et renseigner vos revenus d’activité conventionnée du 16 mars au 30 avril.
La FNI incite donc tous les IDEL, quel que soit leur niveau d’activité à remplir le formulaire sur le Téléservice AMELI PRO de l’assurance maladie.
Malheureusement les remplaçants ne sont pas concernés et c’est le cas au niveau de toutes les professions. En effet la doctrine qui a présidé à la mise en place de cette mesure consiste à compenser des charges fixes des cabinets. De plus la CNAM n’ayant pas de moyen d’identification des remplaçants, elle a exclu de fait ces derniers du dispositif.
